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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 7e ch. 1re sect., n° 07/10671 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 07/10671 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société AXA FRANCE IARD, Société MCC c/ Société ICR CHAMPAGNE, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Société NOUVELLE D' ASPHALTES, S.N.C. PARIS XIV - 148 RUE D' ALESIA, la ZURICH INTERNATIONAL FRANCE dont le siège social est situé à EAGLES STAR HOUSE, SociétéZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, sa cogérante, S.A. SAGENA, Société VERBAT, S.N.C. BATEG |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE |
|
■ |
|
7e chambre 1re section N° RG : 07/10671 |
[…] […], vestiaire : #C0319 |
DEMANDEURS
M. A X
représenté par Me Gérard TAIEB, vestiaire : #D0831
Mme B C épouse X
représentée par Me Gérard TAIEB, vestiaire : #D0831
DEFENDEURS
S.N.C. PARIS XIV – 148 RUE D’ALESIA représentée par sa cogérante, la Société KAUFMAN ET BROAD DEVELOPPEMENT
représentée par Maître Daniel ROCHER de la SELAS CAYOL CAHEN & ASSOCIES, vestiaire : #R0109
SociétéZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED venant aux droits de la ZURICH INTERNATIONAL FRANCE dont le siège social est situé à H I J K PARK DUBLLIN (IRELANDE), Société de droit étranger dont le principal établissement en France est sis
représentée par Me Véronique GACHE GENET, vestiaire : #B0950
Société VERBAT
défaillant
[…]
représentée par Me Jean-Marc SAUPHAR, vestiaire : #E1195
S.A. SAGENA, ès-qualités d’assureur de la société BATEG
représentée par Me Jean-Marc SAUPHAR, vestiaire : #E1195
défaillant
Société NOUVELLE D’ASPHALTES
défaillant
S.A. L M G N, ès-qualités d’assureur de ICR CHAMPAGNE
représentée par Me Benoît VERNIERES, vestiaire : #B1059
Société AXA FRANCE E, ès-qualités d’assureur de la Société SNA
représentée par Me Michel MONTALESCOT, vestiaire : #R070
Société MCC
défaillant
Y, ès qualités d’assureur de la société MCC CAMPOS
représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN, vestiaire : #P0025
société COUTINHO
défaillant
Société IDF PEINTURE
défaillant
D E, nouvelle dénomination de la compagnie AGF
Z, ès-qualités d’assureur de la société COUTINHO
représentée par Me Simone-Claire CHETIVAUX, vestiaire : #C0675
S.A. SIABOIS
représentée par Me Gilbert MANCEAU, vestiaire : #A0627
S.A.R.L. FCB
représentée par Me Joseph BENILLOUCHE, vestiaire : #C0319
Y en qualité d’assureur de la société FCB
défaillant
SMABTP, ès-qualités d’assureur de la société SIABOIS
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, vestiaire : #P0257
S.A. LES PARQUETEURS DE FRANCE
défaillant
Compagnie D, nouvelle dénomination de la Compagnie AGF, ès-qualités d'‘assureur de la société LES PARQUETEURS DE FRANCE
représentée par Me Bruno THORRIGNAC, vestiaire : #D0125
Société M & A
défaillant
S.A. F G IARDanciennement dénommée Compagnie
F G E venant aux droits DU CONTINENT, ès qualités d’assureur de la Société M&A
représentée par Me Évelyne NABA, vestiaire : #P0325
S.A. AURIS
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, vestiaire : #J0073
S.A. BUREAU VERITAS
représenté par Me Laure VALLET, vestiaire : #P0275
MUTUELLE DU MANS G E, ès-qualités d’assureur de la S.A. BUREAU VERITAS
représentée par Me Laure VALLET, vestiaire : #P0275
SMABTP, ès-qualités d’assureur de la Société VERBAT et de la Société IDF PEINTURE
représentée par Me Emmanuelle BOCK, vestiaire : #P0325
S.A.S KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SNC PARIS XIV – 148 rue d’Alesia, partie intervenant volontairement
représentée par Maître Daniel ROCHER de la SELAS CAYOL CAHEN & ASSOCIES, vestiaire : #R0109
Art. 450 du C.P.C. 05 Février 2014
Maître,
Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à l’audience du :
à
Le Greffier
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