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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 06/03419 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 06/03419 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ACANTHE PYRENEES, S.C.I. RESIDENCE LES CAROLEXIAS |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 06/03419
1re Chambre
Filière: SERNY
DEMANDEURS
M. Z Y époux de Mme X
représenté par SCPA DECKER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
Mme E F X épouse Y
représentée par SCPA DECKER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSES
[…]
représentée par Me C D, avocat au barreau de T0ULOUSE
S.A.R.L. A B
représentée par Me C D, avocat au barreau de T0ULOUSE
DERNIER AVIS AVANT CLOTURE EN L’ETAT OU RADIATION
Vu l’article 780 à 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
L’affaire a été appelée le le Vendredi 17 Novembre 2006 sans que des conclusions soient déposées.
UN DERNIER AVIS de conclure AU FOND
est donné à Me C D sur les suggestions de la partie adverse telles qu’elles se déduisent de son bulletin de mise en état et en raison de la nécessité de statuer rapidement sur la validité du mandat de syndic
L’affaire sera donc rappelée le Vendredi 19 Janvier 2007
A DEFAUT SERA RENDUE UNE ORDONNANCE DE CLOTURE EN L’ETAT AVEC FIXATION A UNE AUDIENCE DE PLAIDOIRIES
Le 22 Novembre 2006,
Le juge de la mise en état
SERNY
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