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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, pôle civil, fil 6, n° 15/00573 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 15/00573 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. ANTARES c/ SAS EXEDRA MIDI-PYRENEES, Pascal Maridet |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
Dossier N°RG : 15/00573
la SELARL AV&A, vestiaire : 411
la SCP D’AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE, vestiaire : 330
DEMANDERESSE
[…]
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
SAS EXEDRA MIDI-PYRENEES représentée par Pascal Maridet, Président
représentée par Maître Magali PASCUAL de la SELARL AV&A, avocats au barreau de TOULOUSE
Madame X, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l’article 782 du code de procédure civile ;
La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.
Ordonne la clôture de l’instruction.
Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du
Lundi 13 Février 2017 à […]
Salle N° 7
le Juge unique du TGI (art.L. 311-10 COJ et 801 à 805 du NCPC)
Fait à TOULOUSE, le 09 Février 2017
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 782 et suivants du CPC)
Affaire ayant été appelée le 09 Février 2017
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