Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 4e chambre af cab e, 28 novembre 2025, n° 25/03158

TJ Aix-en-Provence 28 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Acceptation du principe de la rupture du mariage
Le tribunal a constaté que les époux avaient manifesté leur volonté de divorcer et que la convention de divorce réglait les conséquences de cette rupture.
Accepté
Convention de divorce signée par les époux
Le tribunal a jugé que la convention de divorce était conforme aux dispositions légales et a décidé de l'homologuer.

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Sur la décision

Référence :	TJ Aix-en-Provence, 4e ch. af cab e, 28 nov. 2025, n° 25/03158
Numéro(s) :	25/03158
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour :	3 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sandra MASSIMINOAlexandra DEVAL

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 4]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

N°25/

JUGEMENT DE DIVORCE

du 28 Novembre 2025

RG : N° RG 25/03158 – N° Portalis DBW2-W-B7J-MYCZ

4 CH. AF CAB E

MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales

GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE

DEMANDEURS :

[Z] [Y] [P] [N] épouse [E]

née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Alexandra DEVAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[O] [E]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Sandra MASSIMINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

AUDIENCE DU : 26 Septembre 2025, mise en délibéré au 28 Novembre 2025

DECISION : Contradictoire

En premier ressort.

GROSSES ET COPIES pour NOTIFICATION :

M^e Alexandra DEVAL

M^e Sandra MASSIMINO

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,

Vu l’acte d’acceptation du principe de la rupture du mariage de chacun des époux du 17 juillet 2025,

PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce de :

[Z] [Y] [P] [N], née [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (Marne)

[O] [E], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (Bouches du Rhône)

DIT que mention du présent jugement sera portée sur les actes de naissance et sur l’acte de mariage conclu le 24 octobre 2009, selon les dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile,

HOMOLOGUE la convention de divorce signée par les époux et leurs conseils le 17 juillet 2025, réglant les conséquences du divorce,

DIT qu’un exemplaire de la convention sera annexé au présent jugement,

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens

Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du Code de procédure civile, le 28 Novembre 2025, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Vous pouvez interjeter appel de cette décision dans UN DELAI DE UN MOIS à compter de la notification.

L’appel est formé par une déclaration faite par avocat au greffe de la cour d’appel d'[Localité 5]

La déclaration doit comporter les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile.

Elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la Cour. Elle est accompagnée de la copie de la décision.