Minute n°25/00072

N° RG 24/05608 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TT6S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 27 Janvier 2025

ADOPTION [Localité 9]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 9] de :

Monsieur [S] [U] [H] [B]

né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8]

et

Madame [E], [W], [L] [B]

née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] (CANADA)

Par : Madame [O] [N] épouse [B]

née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6]

Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5]

conjoint du parent de l’enfant

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[B]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

1. Concernant Monsieur [S] [U] [H] [B]

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-CLOUD, registre des naissances, année 1987, acte numéro 970

2. Concernant Madame [E], [W], [L] [B]

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-CLOUD, registre des naissances, année 1985, acte numéro 350

Laisse les dépens à la charge de Mme [O] [N] épouse [B].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [O] [N] épouse [B], M. [S] [U] [H] [B], et Mme [E], [W], [L] [B].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République