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Sur la décision
| Référence : | TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 25/00449 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00449 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00449 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EC44
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [B] [I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 08 septembre 2025 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
— Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [E] [X] [N] [S] a été élevé par [I] [M] [W] [B] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
— Madame [I] [M] [W] [B],
Née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 5],
De nationalité française,
Retraitée,
Domicile : [Adresse 1],
DE :
— Monsieur [E] [X] [N] [S],
Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7],
De nationalité française,
Profession : employé logistique et administratif,
Domicile : [Adresse 2] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté continuera de s’appeler [E] [X] [N] [S] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
— l’acte de naissance n° 102 de [E] [X] [N] [S], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [I] [M] [W] [B], à [E] [X] [N] [S], à Me Marie-Line BREJAUD et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
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