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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jex, 15 janv. 2026, n° 25/01546 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
DATE : 15 janvier 2026
DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 25/01546 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV4 / JEX MOBILIER
AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED
DÉBATS : 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
DU 15 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution
GREFFIER : Madame Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [Y]
né le 05 octobre 1987 à AHL DADES (MAROC)
de nationalité marocaine
demeurant 01 Route d’Alès – Studio Olivier – Résidence les Restanques du Gardon – 30140 ANDUZE
représenté par Me Anaïs FARGET, avocat au barreau d’ALES, substituée à l’audience par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30007-2025-001459 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS)
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED
siège social : Block D Cookstown Court – Old Belgard Road – Tallagh – DUBLIN 24 – IRLANDE
immatriculée au RCS de Dublin sous le n° 572606, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
non comparante, ni représentée
Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats à l’audience du 15 janvier 2026 a mis l’affaire en délibéré et indiqué que la décision serait rendue le15 janvier 2026.
* * *
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience du 15 janvier 2026, Monsieur [R] [Y] s’est désisté de sa demande compte tenu de l’absence de justificatif de la dénonce en Irlande.
Attendu que la SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED n’était ni présente, ni représentée à l’audience.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance du demandeur.
Que les dépens seront mis à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [R] [Y] ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;
DIT que les dépens seront mis à la charge de Monsieur [R] [Y] ;
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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