Tribunal Judiciaire d'Amiens, 4e chambre cab 4e chambre famille, 18 juin 2025, n° 24/03111
TJ Amiens 18 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit au divorce

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

  • Accepté
    Mention du jugement

    Le tribunal a ordonné la mention du jugement dans les actes d'état civil, conformément aux dispositions légales.

  • Autre
    Partage des biens

    Le tribunal a renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

  • Accepté
    Partage des dépens

    Le tribunal a condamné chaque partie à payer la moitié des dépens, conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.

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Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, 4e ch. cab 4e ch. famille, 18 juin 2025, n° 24/03111
Numéro(s) : 24/03111
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 26 juin 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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