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Sur la décision
| Référence : | TJ Aurillac, ch. du cons., 14 août 2025, n° 25/00016 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00016 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Ministère Public |
|---|
Texte intégral
Jugement N° : 25/00019
du 14 Août 2025
N° RG 25/00016 – N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEC
Nature de l’affaire : 26F0A
______________________
AFFAIRE :
Mme [J] [P]
Mme [V] [P]
CCC : (LRAR)
[J] [P]
[V] [P]
CCC :
Ministère Public
Copie :
Dossier
COUR D’APPEL DE [Localité 12]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 4]
[Localité 2]
— --
CHAMBRE DU CONSEIL
— --
l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Août
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Quitterie LASSERRE, Présidente, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Aurillac
Madame Magali CALVET, Juge,
M. Philippe CLARISSOU, Juge,
Assistés de Madame Magalie LAPIE, greffière, qui a signé le présent jugement avec la Présidente.
—
REQUÉRANT
Madame [J] [P]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] (62)
de nationalité Française
Profession : Auxiliaire de vie
[Adresse 6]
[Localité 3]
PERSONNE EN CAUSE
Madame [V] [P]
née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Sans profession
[Adresse 9]
[Adresse 8]
[Localité 7]
* *
*
En application des dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, composé des Magistrats susnommés, a statué sans débat.
Vu ensemble les articles 760 et 1168 du Code de procédure civile ;
Vu le mail adressé par le greffe civil à la requérante, lui rappelant les dispositions des articles 760 et 1168 du code de procédure civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sans débats en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
DÉCLARE la requête irrecevable,
INVITE la requérante à déposer une nouvelle requête par l’intermédiaire d’un avocat.
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Nouveau Code de procédure civile, à AURILLAC,l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Août, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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