Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Besançon, collegiale jaf, 27 nov. 2025, n° 25/02026 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02026 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Du 27 Novembre 2025
[F] [D] [V] [R] pacsée [T]
et
[O] [J] [H] [T]
rôle N° RG 25/02026 – N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC3W
Demande d’adoption nationale plénière
Minute N° : 25/00133
J U G E M E N T SUR REQUETE
Délibéré du 27 Novembre 2025
— :-:-:-:-:-:-:-
Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de BESANCON – pôle famille et protection – section 1 Famille – a rendu le jugement suivant :
REQUÉRANT(E) À L’ADOPTION :
Mme [F] [D] [V] [R] pacsée [T]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9]
[Adresse 7]
[Localité 6]
PERSONNE À ADOPTER :
M. [O] [J] [H] [T]
né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 8]
[Adresse 7]
[Localité 6]
CONJOINT DE L’ADOPTANT et [Localité 10] DE L’ADOPTÉ(E) :
Mme [B] [Z] [T]
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 8]
[Adresse 7]
[Localité 6]
PARTIE INTERVENANTE :
M. le Procureur de la République
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 5]
Le tribunal composé de :
— Président : Mme Esther Péterlé, Juge
— Assesseur : Mme Jessica Bouyoucos, Juge
— Assesseur : M. Olivier Molin, 1er Vice-Président
en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther Péterlé, Juge et Charline Frachebois, greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sans débat, en matière gracieuse, après débats en Chambre du conseil, par jugement rendu publiquement et en premier ressort,
Vu la requête présentée ;
Vu les articles 343, 354 et 357 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
REJETTE la requête de Mme [F] [D] [V] [R] pacsée [T] tendant à adopter M. [O] [J] [H] [T] en la forme plénière ;
DIT que le présent jugement gracieux sera notifié par le greffe aux parties et au ministère public ; qu’il sera susceptible d’appel par déclaration au greffe de notre siège dans les 15 jours de sa notification ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Boisson ·
- Mentions légales ·
- Famille ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Divorce pour faute ·
- Cabinet ·
- Effets du divorce ·
- Pierre
- Liste électorale ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électeur ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Scrutin ·
- Election ·
- Maire ·
- Étude économique
- Diamant ·
- Valeur ·
- Consommateur ·
- Erreur ·
- Pierre précieuse ·
- Facture ·
- Certificat ·
- Contrats ·
- Frais de stockage ·
- Nullité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Énergie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Transport ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Pénalité de retard ·
- Souscription ·
- Paiement ·
- Prix de marché
- Midi-pyrénées ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Saisie-attribution ·
- Opposition ·
- Commissaire de justice ·
- Titre exécutoire ·
- Exécution ·
- Tribunal compétent
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil ·
- Agent assermenté ·
- Véhicule ·
- Réparation ·
- Conciliateur de justice ·
- Jugement par défaut ·
- Panneau de signalisation ·
- Constat ·
- Partie
- Hospitalisation ·
- Avis motivé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Courriel ·
- Surveillance ·
- Consentement ·
- Régularité ·
- Contrainte ·
- Copie
- Habitat ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Ordonnance de référé ·
- Indemnité ·
- Défaut de paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Concours
Sur les mêmes thèmes • 3
- Testament ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Sursis à statuer ·
- Charges de copropriété ·
- Incident ·
- Exception de procédure ·
- Italie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Ordonnance ·
- Audience
- Saisie immobilière ·
- Vente amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Acte ·
- Exécution ·
- Intérêt ·
- Sursis à statuer ·
- Prix
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.