Tribunal Judiciaire de Béziers, Chambre 1 section 1, 23 mars 2026, n° 25/00044

TJ Béziers 23 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 23 mars 2026, n° 25/00044
Numéro(s) :	25/00044
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	31 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Liliane SURJOUS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BEZIERS

MINUTE N° 26/34

AFFAIRE N° : RG 25/00044 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMM

Jugement rendu le 23 Mars 2026

Adoption simple de l’enfant du conjoint

REQUERANT :

Monsieur Guy Henri Maxime Marie PERROUD

né le 02 Janvier 1952 à FES MAROC

2 rue Marcelin Albert

L’Origin Appt 3101 1er étage

34300 AGDE

Représenté par M^e Liliane SURJOUS, avocat au barreau de BEZIERS substituée par M^e Caroline VERGNOLLE, avocat,

PARTIE INTERVENANTE :

Nicolas Jacques Roger BERNARD

né le 22 Février 1989 à COLMAR (68000),

demeurant 4 impasse Jean Decoux -

34560 POUSSAN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN, substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

********

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

Vu la requête en date du 02 Décembre 2024 présentée par M^e Liliane SURJOUS pour le compte de Monsieur Guy Henri Maxime Marie PERROUD

né le 02 Janvier 1952 à FES MAROC ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les conclusions écrites de Monsieur le Procureur de la République en date du 8 janvier 2026 ;

Après avoir entendu le rapport du magistrat commis et en avoir délibéré ;

Vu le consentement donné à l’adoption par l’adopté, l’adoptant et son conjoint, le 5 septembre 2022 ;

Constatant que les conditions légales de l’adoption sont remplies.

Vu l’article 363 du code civil,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION, [Localité 1] de :

[L], [S], [H], [Y]

né le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 2]

par :

[W], [K], [T], [X], [J]

né le, [Date naissance 2] 1952 à, [Localité 3] MAROC

Dit que l’adopté(e) conservera les prénoms et nom de :

[L], [S], [H], [Y],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.