TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY

[Adresse 4]

[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/06725 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSF

Minute : 24/00330

DÉSISTEMENT

DU 28 novembre 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 28 novembre 2024 ;

Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 7]" sise [Adresse 2],

représenté par son syndic FONCIA MARNE LA VALLEE, SAS

[Adresse 9]

ayant pour avocat M^e Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS

d’une part,

DÉFENDEUR :

Madame [E] [L] [V] [N],

demeurant [Adresse 10]

[Adresse 3]

[Localité 6] (COTE D’IVOIRE)

non comparante, ni représentée

d’autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 26 juillet 2024;

Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non -recevoir n’a été présentée, l’acceptation du défendeur n’est pas requise.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06725 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSF;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Claudine ADUFASHE Fatima ZEDDOUN