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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 18 déc. 2024, n° 15/06866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 15/06866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. NEXIMMO 68, Société d'Avocats, la SCI [ Adresse 3 ], S.C.I. [ Adresse 3 ], son syndic la société CITYA VAL DE MARNE, Société CARDONNEL INGENIERIE, S.D.C. DE L' IMMEUBLE SIS [ Adresse 1 ], Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société INNOVE ETANCHE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 15/06866 – N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS
Madame [U] [V]
Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0153
Monsieur [O] [X] [V]
Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0153
C/
S.C.I. [Adresse 3]
Représentant : Me Jean-philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Représentant : Me Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548
Synd. de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par son syndic la société URBANIA VAL DE MARNE
Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société INNOVE ETANCHE
Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
S.A.S.U. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI [Adresse 3]
Représentant : Maître Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la société CITYA VAL DE MARNE
Représentant : Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
Monsieur [L] [Y]
Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
Madame [S] [A]
Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE
Représentant : Me Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0154
S.A. ENERCHAUF
Représentant : Me Céline BRAKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R166
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société CARDONNEL INGENIERIE
Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté(e) de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture partielle contre Me [H] du 23 octobre 2024,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture partielle contre Me [H] et
l’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture partielle contre Me [H] du 23 octobre 2024,
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 07 Avril 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Delphine ABERLEN, Me Laurine BERNAT, Me Céline BRAKA, Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, Me Renaud GOURVES, Me Jean-Philippe LORIZON, Me Catherine [H], Maître Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, Me Sylvie RODAS, Me Johanna TAHAR
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