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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 3 sect. 1, 24 avr. 2024, n° 23/08665 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08665 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 3/section 1
Affaire : N° RG 23/08665 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XA
Minute n° 24/00541
Monsieur [X] [V] [C]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757
C/
Madame [H] [K] épouse [C]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Marie-Laure CALANDREAU
Fait à [Localité 1], le 24 Avril 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Caroline DELFOSSE
Copie à Me Lucas DOMENACH
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