COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 24/01208 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKU

Numéro de minute :

S.D.C. LA RÉSIDENCE “LES CREDOS” SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, DIAKITE GESTION IMMOBILIERE, SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège.

Représentant : M^e Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40

C/

Monsieur [L] [K]

Madame [J] [T] épouse [K]

Représentant : M^e Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 10 Avril 2025 à

14 H 00, Chambre du conseil 2 – [Adresse 2],

[Localité 3] ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Fait à Bobigny, le 22 Novembre 2024,

Le greffier,

Zahra AIT

Le juge de la mise en état,

Géraldine HIRIART

Transmis à : M^e Abir BEN CHEIKH, M^e Boubacar SOGOBA