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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi référé, 3 oct. 2024, n° 24/02169 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 8]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 9]
AUDIENCE DE REFERES
DU 03 Octobre 2024
Dossier N° RG 24/02169 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6YL
Minute : 24/134
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Société SEMISO, demeurant [Adresse 2] – [Localité 6]
représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
d’une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 4] – [Localité 7]
non comparant, ni représenté
Madame [D] [E], demeurant [Adresse 4] – [Localité 7]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 02 Août 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 03 octobre 2024 ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02169 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6YL;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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