TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS

[Adresse 3]

[Localité 6]

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REFERENCES : N° RG 23/03816 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJK

Minute :

NT

CADUCITE

DU 04 Mars 2024

S.A.S.U. MEGA ENERGIE

C/

Madame [P] [F]

CADUCITÉ D’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER

JUGEMENT

Le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

Tenue sous la Présidence de Madame Mauricette MECHICHE, Magistrat à titre temporaire par décrét du 22 août 2022,

Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, Greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL :

DEFENDERESSE A L’OPPOSITION :

S.A.S.U. MEGA ENERGIE, [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal

non comparante, ni représentée

à :

DEMANDERESSE A L’OPPOSITION

DEFENDERESSE AU PRINCIPAL :

Madame [P] [F], demeurant [Adresse 5]

Comparante en personne

Vu les articles 385, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 14 novembre 2023, le débiteur a fait opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue par ce tribunal le 8 août 2023

Que les parties ont été convoquées pour l’audience du 4 mars 2023 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour faire valoir sa créance,

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la requête en injonction de payer présentée le 19 mai 2023 par application de l’article 468 alinéa 2 du Code Procédure Civile ;

…/…

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare caduque la requête en injonction de payer présentée le 19 mai 2023,

Constate l’extinction de l’instance,

Dit que l’ordonnance d’injonction de payer est non avenue,

Dit que les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIERLA PRESIDENTE