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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 25 proxi fond, 28 mai 2025, n° 25/01527 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/01527 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHU
Minute : 25/
DESISTEMENT
Du 28 mai 2025
Copie délivrée le :
à :
Madame [Y] [M]
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Décision mise à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 28 mai 2025 ;
Rendue le 28 mai 2025, après débats à l’audience publique du 13 mai 2025, par Madame Laurence HAIAT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [V],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau du Val-de-Marne
d’une part,
DEFENDEUR :
Madame [Y] [M]
demeurant [Adresse 2]
et actuellement [Adresse 5]
comparante en personne
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 janvier 2025;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le juge des contentieux de la protection,
CONSTATE le désistement d’instance de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01527 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHU;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Le greffier Le juge
Marianne TRUSSARDI Laurence HAIAT
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