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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 31 oct. 2024, n° 23/02041 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/02041 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XTAX
N° RG 23/02041 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XTAX
Minute n° 2024/00
DU : 31 Octobre 2024
AFFAIRE :
[B] [C]
C/
[O] [C]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY – BOCHE-ANNIC – MICHON
Maître Florence DASSONNEVILLE de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE – [7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [B] [C]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représenté par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY – BOCHE-ANNIC – MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
D’UNE PART
ET :
Monsieur [O] [T] [X] [C]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Maître Florence DASSONNEVILLE de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE – HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur signifiées le 23 octobre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement du défendeur signifiées le 15 octobre 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Dit que le désistement est parfait.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
Rappelle que le désistement emporte pour le demandeur, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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