Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 9 janvier 2025, n° 24/10338

TJ Bordeaux 9 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le Tribunal a jugé que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption était conforme à l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 9 janv. 2025, n° 24/10338
Numéro(s) :	24/10338
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/10338 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QW

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/10338 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QW

MINUTE N° : 25/

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [I] [C], [U], [E], [X] [Z] épouse [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[D], [N] [R]

née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 7]

de sexe féminin,

par :

[K], [I] [C]

né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6]

et par :

[U], [E], [X] [Z] épouse [C]

née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 5]

DEMEURANT ENSEMBLE :

[Adresse 9]

[Adresse 9].

Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [W], [D], [L] [C], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 1er octobre 2024 et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le vingt quatre décembre deux mil vingt trois à treize heures quarante huit minutes à [Localité 7] est née, de sexe féminin, [W], [D], [L] [C], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 1er octobre 2024, fille de [K], [I] [C], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6], chauffeur tractoriste et de [U], [E], [X] [Z], née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 5], secrétaire médicale, son épouse, mariés à [Localité 8] depuis le [Date mariage 1] 2016, domiciliés à [Adresse 9].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 7].

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K], [I] [C] et à Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [K], [I] [C] et de Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le neuf janvier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE