Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 27 mai 2026, n° 25/07456

TJ Bordeaux 27 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 5e ch. civ., 27 mai 2026, n° 25/07456
Numéro(s) :	25/07456
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	7 juin 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Benjamin MEZIANEAnne-Hortense JOULIE
Parties :	S.C.I. LES OPTIMISTS, S.C.I. LES OPTIMISTS société civile immobilière immatriculée au RCS de [ Localité 3 c/ S.A.S. PEOPLE AND BABY, S.A.S. PEOPLE AND BABY société par actions simplifiée

Texte intégral

DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 25/07456 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXC

DU : 27 Mai 2026

AFFAIRE :

S.C.I. LES OPTIMISTS

S.A.S. PEOPLE AND BABY

Décision nativement numérique exécutoire délivrée

à Avocats : la SELEURL [Localité 1] DEAT AVOCAT

M^e Benjamin MEZIANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Cadre Greffier : Lionel GARNIER

Vu l’instance,

ENTRE :

S.C.I. LES OPTIMISTS société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro 502 998 826, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

[Adresse 2],

[Localité 4]

représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX postulant , M^e JOULIE Anne Hortense avocat au Barreau de Paris

D’UNE PART

ET :

S.A.S. PEOPLE AND BABY société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 479 182 750, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

représentée par M^e Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

RAPPELONS que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.

Fait à [Localité 2], le 27 Mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT