MINUTE N° : 25/

JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01194 – N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4T

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS

Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

Ministère Public : Monsieur CELLE

jugement rendu publiquement, sans débats en application des articles 28 et 434 du Code procédure civile, en premier ressort, par mise à disposition au greffe.

REQUERANTE :

Madame [E] [F] [C] [A]

née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] (59)

Demeurant : [Adresse 4]

JUGEMENT

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption plénière de :

[J] [H] [K] [G]

né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 5] (69)

par

[E] [F] [C] [A]

née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] (59)

de nationalité Française, Professeur de musique,

mariée le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 7] (69) avec [I] [B] [G]

Demeurant : [Adresse 4]

Dit que le mineur portera désormais le nom de : [A], selon déclaration conjointe de choix de nom de l’adoptante et du conjoint de l’adoptante du 23 juillet 2021, confirmée le 23 août 2024 dans le cadre de cette adoption plénière,

Dit que la filiation naturelle de l’enfant demeure établie à l’égard de [I] [B] [G] conjointe de l’adoptante,

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 5] (69) et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté,

Dit que conformément à l’article 354 alinéa 2 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms, tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms date, lieu de naissance et domicile de l’adoptant et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

Ordonne que la mention « adoption » soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la réquérante et à [I] [B] [G] , conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Laisse les dépens à la charge de la réquérante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

copie à

LR AR [E] [F] [C] [A]

LR AR [I] [B] [G]

Parquet

le