Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 22 juil. 2025, n° 25/00707 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00707 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025
DOSSIER : N° RC 25/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE,
Assesseurs : Mme LEFRANCOIS,
Mme VERN,
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 6] de :
— [W] [Y] [K] époux [S] [M],
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (ISERE)
— [F] [T] [K],
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] (ISERE)
PAR
Madame [I] [V] [Z] [D] épouse [K] [P] [B]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 4] (ISERE)
DIT que les adoptés conserveront leurs nom et prénoms ;
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 19 octobre 2022, jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 5] et sur tout acte subséquent si besoin ;
LAISSE les dépens à la charge de la requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [I] [K] et par lettre simple à M [W] [K] et à M [F] [K] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le vingt deux Juillet, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Remise en état ·
- Préjudice moral ·
- Minute ·
- Réparation ·
- Juge ·
- Article 700
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Contestation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Surendettement des particuliers
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande de remise de documents ·
- Contrat d'assurance ·
- Capital décès ·
- Clause bénéficiaire ·
- Séquestre ·
- Médiation ·
- Assurance-vie ·
- Sociétés ·
- Communication ·
- Historique ·
- Fond
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Cameroun ·
- Education ·
- Contribution ·
- Partage ·
- Domicile ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances
- Expropriation ·
- Etablissement public ·
- Copropriété ·
- Cadastre ·
- Tantième ·
- Partie commune ·
- Immeuble ·
- Coopération intercommunale ·
- Lot ·
- Biens
- Europe ·
- Adresses ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Cession
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Europe ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Liquidateur ·
- Déclaration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sinistre
- Entrepreneur ·
- Enseigne ·
- Véhicule ·
- Contrôle technique ·
- Vente ·
- Dol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Assignation
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Responsabilité limitée ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Registre du commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cadastre ·
- Licitation ·
- Adresses ·
- Bien immobilier ·
- Partage ·
- Indivision ·
- Lot ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ensemble immobilier ·
- Vente
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Congé ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Bail ·
- Vente ·
- Locataire ·
- Exécution
- Cadastre ·
- Notaire ·
- Propriété ·
- Partage ·
- Licitation ·
- Publication ·
- Décès ·
- Bretagne ·
- Consorts ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.