Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Chambre civile, 18 septembre 2025, n° 24/00205

TJ Bourgoin-Jallieu 18 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption était conforme aux articles 343 et suivants du Code Civil, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 18 sept. 2025, n° 24/00205
Numéro(s) :	24/00205
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	6 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Cécile SCHAPIRA

Texte intégral

MINUTE N° : 25/23

JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025

DOSSIER : N° RC 24/00205

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]

Présidente : M^me LEFRANCOIS,

Assesseurs : M^me VERN,

M^me SANCHEZ, Magistrat placé

Greffière : M^me NGANDU-ROUCHON

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 5] de :

[O] [H] [Y] [V],

né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 4] (ISERE)

PAR

Monsieur [D] [G] [S] [D]

né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE)

DIT que l’adopté portera désormais le nom de [D]-[V] selon déclaration en date du 02 octobre 2023 et en application de l’article 370-1-7 du code civil ;

DIT que conformément à l’article 370-1-8 du code civil, l’adoptant est titulaire de l’autorité parentale concurremment avec l’autre membre du couple, lequel en conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d’un exercice en commun de cette autorité.

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 16 Février 2024, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 4] et sur tout acte subséquent si besoin ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à M^e Cécile SCHAPIRA avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [D] et par lettre simple à Mme [V] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le dix huit Septembre, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE