Monsieur [T] [C]

Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE

Sur demande d’un tiers (procédure d’urgence)

N° RG 25/00077 – N° Portalis DBXF-W-B7J-C44E

Minute n° 77/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

O R D O N N A N C E

DU 09 SEPTEMBRE 2025

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ORDONNANCE rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Christine MONTAUDON SALVAN, vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Manon MARTY, greffier ;

DEMANDEUR

Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE – Site spécialisé Henri Laborit, représenté par son directeur,

concernant l’hospitalisation complète sur demande d’un tiers (procédure d’urgence) de :

Monsieur [T] [C]

né le 03 Juin 2003 à MAMOUZUD, demeurant 65 avenue georges pompidou – 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

comparant en personne, assisté de Maître M^e Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame le procureur de la République de BRIVE-LA-GAILLARDE, qui a déposé des réquisitions écrites ;

Vu l’article L 3211-12-1 1° du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement lorsque l’hospitalisation a été prononcée en application du chapitre II ou par le représentant de l’Etat dans le département lorsqu’elle a été prononcée en application du chapitre III du présent titre, de l’article L 3214-3 du présent code ou de l’article 706-135 du code de procédure pénale, n’ait statué sur cette mesure :

1° avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission prononcée en application des chapitre II ou III du présent titre ou de l’article L 3214-3" ;

L’article L.3212-3 du même code précise que : « En cas d’urgence, lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade, le directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer à la demande d’un tiers l’admission en soins psychiatriques d’une personne malade au vu d’un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d’un médecin exerçant dans l’établissement. Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. Préalablement à l’admission, le directeur de l’établissement d’accueil vérifie que la demande de soins a été établie conformément au 1° du II de l’article L. 3212-1 et s’assure de l’identité de la personne malade et de celle qui demande les soins. Si la demande est formulée pour un majeur protégé par son tuteur ou curateur, celui-ci doit fournir à l’appui de sa demande un extrait de jugement de mise sous tutelle ou curatelle ».

Vu les articles R. 3211-27, R. 3211-8, R. 3211-29, R. 3211-12, L. 3211-12-2 du code de la santé publique ;

Vu la requête du 04/09/2025 du directeur du centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE,

Vu les pièces jointes suivantes :

— le certificat médical d’hospitalisation sur demande d’un tiers du 01/09/2025 du Dr [D],

— la décision d’admission du 01/09/2025,

— le certificat médical des 24 heures du 02/09/2025 du Dr [V],

— le certificat médical des 72 heures comprenant l’avis sur la forme de la prise en charge du patient en date du du 04/09/2025 du Dr [U] préconisant une hospitalisation complète,

— la décision de maintien des soins psychiatriques du du 04/09/2025 et l’avis motivé en date du 05/09/2025 du Dr [B] indiquant la possibilité pour Monsieur [T] [C] d’être entendu par le juge ;

Vu l’avis de Madame le procureur de la République, favorable au maintien de l’hospitalisation complète ;

Après avoir entendu Monsieur [T] [C] et son conseil en leurs observations le 09 Septembre 2025 à l’audience publique, en présence d’un personnel soignant l’accompagnant, la décision ayant été rendue à la fin de l’audience.

***

Monsieur [T] [C] a fait l’objet d’une hospitalisation complète sur demande d’un tiers le 01/09/2025 au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en raison d’une décompensation d’un trouble psychiatrique chronique dans un contexte de rupture de son traitement de fond, avec un état délirant de thématiques mystiques et persécutoires, une désorganisation psychique, un rationalisme morbide, des hallucinations acousticoverbales et oénesthésiques sous tendues par les élements délirants, le patient étant dans le deni des troubles et de leur caractere pathologique et ne peut consentir des lors a des soins psychiatriques aigus pourtant nécessaires au vu du tableau retrouvé.

***

A l’audience, Monsieur [T] [C] explique qu’il comprend avoir besoin de l’hospitalisation pour l’empêcher d’entendre des « dates bizarres » et que « sa soeur se fait abuser dans son dos ». A la question posée par le magistrat Monsieur [C] répond avoir été abusé par jeux au moment de la douche quand il avait 12-13 ans et n’en avoir pas parlé à l’équipe de soins.

Maître Dominique EYSSARTIER expose que la procédure est régulière en la forme.

***

La procédure est régulière sur la forme.

Il résulte des éléments médicaux et notamment de l’avis motivé du médecin psychiatre que Monsieur [T] [C] une décompensation délirante, avec antécédents de trouble d’allure psychotique ayant conduit à des prises en charge en hospitalisations dans d’autres établissements (Rennes, Nimes…).

La notion de consommations d’alcool et stupéfiants (cannabis) figure dans ses antécédents, elle aurait cessé depuis quelques semaines.

Le patient résiderait depuis peu à Brive et n’était jusqu’a présent pas connu du service.

Il est constaté à l’entretien un patient avec sédation d’allure iatrogéne avec un ralentissement moteur et idéique, mais maintenant un discours objectivement délirant, comportant des éléments de persécution et méfiance vis a vis de l’examinateur.

Le patient adhere totalement aux idées délirantes, mélant des idées de persécution concernant sa famille mais également lui-même, tableau rendant nécessaire la poursuite des soins.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [T] [C] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute à ce jour du constat médical d’une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort :

CONSTATONS que les conditions légales de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [C] sont remplies ;

DISONS que l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [C] peut se poursuivre ;

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE

Le 09 Septembre 2025

LE GREFFIER LE JUGE

La présente ordonnance a été notifiée le 09/09/2025

— Centre Hospitalier de Brive,

— Le patient, Monsieur [T] [C],

— M^e Dominique EYSSARTIER,

— Procureur de la République,

— Le tiers demandeur : M/Mme ……………………………..,

— Tuteur/curateur : M/Mme ………………………………………….

Le Greffier