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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, 3e ch. civ., 10 juin 2025, n° 24/03843 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03843 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société [ 6 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/03843 -
N° Portalis DBW5-W-B7I-JAG6
Minute : 2025/
Cabinet D
DESISTEMENT
DU : 10 Juin 2025
Société [6]
C/
[X] [O]
Copie conforme délivrée le :
à Société [6]
[X] [O]
DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DEMANDEUR :
Société [6]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
ET :
DEFENDEUR :
Monsieur [X] [O]
demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience
Greffier stagiaire : [U] [B], présente à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 07 Janvier 2025
Date des débats : 10 Juin 2025
VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 01 Octobre 2024 ;
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance par courriel en date du 12 février 2025 ;
CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ;
CONSTATE le désistement d’instance ;
LAISSE les dépens au demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 Juin 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.
LE GREFFIER LE JUGE
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