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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c6 réf., 12 mai 2026, n° 26/00030 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La S.C.I. C.F.H.N. c/ La S.A. MMA IARD, La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
DOSSIER N° N° RG 26/00030
N° Portalis DB2P-W-B7K-E5TW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
REFERES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 12 Mai 2026
*********
LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO
GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ
PARTIES
DEMANDERESSES
Le S.D.C. DE L’IMMEUBLE « LE BUSINESS CORNER BAT B »
sis 67 avenue des Massettes, ZAC des Drouilles 73190 CHALLES-LES-EAUX
prise en la personne de son syndic en exercice ASCM (ALPES SYNDIC), immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°930 466 396, dont le siège social est sis 778 Route d’Aix-Les-Bains 73420 VIVIERS-DU-LAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
La S.C.I. C.F.H.N.
immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°809 977 028
dont le siège social est sis Business Corner, 67 avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentés par Maître Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY,
DEFENDERESSES
La S.A. MMA IARD
immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°440 048 882,
dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Anne-Lise ZAMMIT de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Catherine BERNATI, avocats au barreau de CHAMBERY,
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°775 652 126,
dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Anne-Lise ZAMMIT de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Catherine BERNATI, avocats au barreau de CHAMBERY,
* * * *
Attendu que le S.D.C. LE BUSINESS CORNER BAT B, prise en la personne de son syndic ASCM (ALPES SYNDIC) et la S.C.I. C.F.H.N ont fait connaître par l’intermédiaire de leur Conseil qu’ils se désistaient de leur instance et de leur action ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action, et le dessaisissement de la juridiction.
DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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