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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c6 réf., 5 mai 2026, n° 26/00013 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Texte intégral
DOSSIER N° N° RG 26/00013
N° Portalis DB2P-W-B7K-E46E
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
REFERES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 5 Mai 2026
*********
LE JUGE DES REFERES : Monsieur François GORLIER
GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ
PARTIES
DEMANDEURS
Madame [X] [W] veuve [L]
née le 16 Octobre 1937 à Chambéry (73),
demeurant 181 rue Marc-Claude de buttet 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Monsieur [H] [L]
né le 19 Février 1953 à Paris (75010),
demeurant 9 Route de goudié 09000 COS
Madame [A] [L]
née le 26 Mai 1960 à Beauvais (60),
demeurant 19 rue Jean Abel Lefranc 60400 NOYON
représentés par Maître Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, substituée par Maître Jessica KOLLI avocats au barreau de CHAMBERY,
DEFENDEUR
Monsieur [I] [O],
demeurant 99 rue Henry Bordeaux 73290 LA MOTTE SERVOLEX
représenté par Maître Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, substitué par Maître Caroline BATAILLER avocats au barreau de CHAMBERY,
* * * *
Attendu que Madame [X] [W] veuve [L], Madame [A] [L] et Monsieur [H] [L] ont fait connaître par l’intermédiaire de leur conseil, qu’ils se désistaient de leur instance à l’encontre de Monsieur [I] [O] ;
Que nonobstant l’absence de conclusions au fond, le désistement a été expressément accepté à l’audience oralement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance, et le dessaisissement de la juridiction.
DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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