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Sur la décision
| Référence : | TJ Cherbourg, 1re ch. civil general, 7 mai 2026, n° 26/00045 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00045 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00045
N° Portalis DBY5-W-B7K-C54O
ADOPTION [Localité 2]
De M. [H], [T] [E]
Par M. [L], [C], [X] [U]
JUGEMENT DU 07 MAI 2026
REQUÉRANT :
M. [L], [C], [X] [U] époux de [R], [M] [S],
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] ([Localité 4])
demeurant [Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Christophe MARO, avocat au barreau de CHERBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête du 22 janvier 2026 de M. [L] [U] représenté par Me Christophe MARO, Avocat, qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 03 avril 2026 ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
M. [H], [T] [E],
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (Côte-d’Or)
de nationalité française
PAR :
M. [L], [C], [X] [U]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] ([Localité 4])
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit: [E] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [L], [C], [X] [U], Mme [R], [M] [S] épouse [U], et M. [H], [T] [E] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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