AS/LD

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [E] [G],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 21/01/2025

N° RG 24/03252 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWMB ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

M. [I] [S] [U],

Mme [X] [M] épouse [U]

Grosses : 2

M^e Aline PAULET

Me [B] [P] LHERITIER

Copie : 1

Dossier

Maître [B] [P] LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

M^e Aline PAULET

PARTIES :

REQUÊTE CONJOINTE

Monsieur [I] [S] [U],

né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11]

[Adresse 6]

[Localité 8]

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par M^e Aline PAULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [X] [M] épouse [U], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14]

[Adresse 15]

[Adresse 9]

[Localité 7]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-5797 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 24 septembre 2024,

Prononce le divorce des époux [I], [S] [U] et [X] [M] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 16]-de-Coppel(63),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (03),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (63).

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 15 septembre 2023;

Dit que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

— [K] [U], née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 10] (63),

— [Z] [U], né le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 10] (63).

Dit que la résidence habituelle des deux enfants communs sera fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord:

— du vendredi au vendredi suivant après l’école ( semaines paires au père et semaines impaires à la mère), outre la moitié des vacances scolaires, dans la continuité de l’alternance pour les petites vacances scolaires, avec alternance pour celles de Noël ( 1ère moitié les années impaires et deuxième moitié les années paires chez le père et inversement pour la mère) et avec alternance et partage par quart des vacances d’été,

— étant précisé que les enfants seront chez le père le jour de la fête des pères et chez la mère le jour de la fête des mères ;

Dit que chacun des parents assumera les besoins quotidiens et courants des enfants en termes de nourriture, hygiène, soins, et activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure sa résidence;

Dit que les besoins ordinaires des enfants ayant fait l’objet d’un consensus entre les parents (tels les frais liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans le mois suivant la présentation de la pièce justificative y relative ;

Dit que les dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront partagées par moitié entre les parents, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans le mois suivant la présentation de la pièce justificative y relative ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.