RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 050 /2025

RG N° : N° RG 25/00964 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYL

GRACIEUX – Chambre 1 Section 8

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

DU 11 Décembre 2025

Concernant :

Monsieur [M] [A] [P]

né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE)

demeurant [Adresse 2]

Adoptant

Madame [S] [G] [I] [R] épouse [P]

née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10]

demeurant [Adresse 2]

Adoptante

et

[E] [V] [Z] [L]

née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 7]

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à juge unique, conformément aux dispositions des articles R 212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile ;

Greffier : Madame Angélique LALOYER

en présence du Ministère Public : représenté par Madame Caroline GAZIOT, Procureure de la République, conformément à l’article 811 du code de procédure civile ;

DÉBATS :

Audience tenue en chambre du conseil le 27 novembre 2025 conformément à l’article 434 du code de procédure civile ;

JUGEMENT :

Rendu publiquement par mise à dispositions au Greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 et 1174 du code de procédure civile ;

Expédition par LRAR le :

à , M. [M] [P], Mme [S] [R] épouse [P]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse par jugement rendu en premier ressort ;

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :

Monsieur [M] [A] [P]

né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE)

Marié, Attaché d’administration d’Etat

demeurant [Adresse 2]

et

Madame [S] [G] [I] [R] épouse [P]

née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10]

Mariée, Assistante familiale

demeurant [Adresse 2]

DE

[E] [V] [Z] [L]

née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 7], [Adresse 5] et TOM,

à onze heures quarante six minutes

de sexe féminin

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [B], [W], [C] [P]

Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (AISNE) ;

Dit que conformément à l’article 354 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms, tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant ;

Rappelle que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

Dit que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention adoption et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à Monsieur [M] [P], Madame [S] [R] épouse [P] ainsi qu’à Madame la Procureure de la République de [Localité 8], à la diligence du Greffe ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier (RG 25/964)

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT