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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 28 août 2025, n° 25/00597 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 026 /2025
N° RG 25/00597 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRS
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
DU 28 Août 2025
Concernant :
Monsieur [E] [D] [F]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE
Madame [J] [K] [G] [N] épouse [F]
née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Adoptante
Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Madame [H] [C] [I] [L]
née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (SOMME)
demeurant [Adresse 2]
Adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 28 et de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [E] [D] [F]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 4]
et
Madame [J] [K] [G] [N] épouse [F]
née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6] (OISE)
Mariée, Retraitée
demeurant [Adresse 4]
de
Madame [H] [C] [I] [L]
née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (SOMME)
demeurant [Adresse 2] ;
ANNEXE la requête au présent jugement
DIT que l’adoptée se nommera désormais : [F]-[L]
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [E] [F], Madame [J] [N] épouse [F], Madame [H] [L], et par avis à Madame le Procureur de la République de Compiègne ;
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°359 dressé le 30 décembre 1968 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (80).
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [E][F], Mme [J] [N] épouse [F], Mme [H] [L]
Expédition au Parquet et à Me RUFFAT le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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