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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 6 août 2025, n° 24/01736 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01736 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
N° RG 24/01736 – N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ7
Minute n°
JUGEMENT
EN DATE DU 06 Août 2025
ADOPTION [Localité 13]
Affaire :
— [R], [D], [T] [J] – Adopté
Né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14] (CALVADOS),
— [M], [H], [L] [K] – Adoptant
Né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (CALVADOS)
Date de notification :
[M], [H], [L] [K]
[R], [D], [T] [J]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Copie dossier
Accusé de réception
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 13] de :
— [R], [D], [T] [J]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14] (CALVADOS),
De sexe Masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 9]
PAR :
— [M], [H], [L] [K], époux de Madame [X] [B],
Né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (CALVADOS)
De nationalité Française,
Demeurant à [Adresse 10]
Marié le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 12] (CALVADOS) avec Madame [X], [F], [A] [B] épouse [K], née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] commune délégué d'[Localité 7] (CALVADOS)
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de, [R], [D], [T] [J] ;
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] commune délégué de [Localité 14] NORMANDIE (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.
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