Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de :

— Madame [X], [D], [Q] [W]

née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (MANCHE)

de nationalité Française, de sexe féminin

demeurant [Adresse 2]

PAR :

— Monsieur [N], [C] [Z]

né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (MANCHE), de nationalité française, sexe masculin

Marié avec Madame [B] [F] [K] épouse [Z] le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 3]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [W];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 5], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[N] [C] [Z],

[X] [D], [Q] [W]

,, M. LE PROCUREUR DE LA REBUBLIQUE

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