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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 26 janv. 2026, n° 25/01040 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :
[R], [V], [T] [K] épouse [H]
née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] (EURE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 8]
PAR :
[E], [F], [Z] [M]
né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 9] (EURE)
de nationalité française, de sexe masculin
Marié le [Date mariage 2] 1992 à [Localité 9] (EURE) avec Madame [X], [O] [G] épouse [M], née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 9] (EURE)
demeurant [Adresse 5]
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [K] [M] ;
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (EURE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Date de notification :
[E], [F], [Z] [M],
[R], [V], [T] [K] épouse [H]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
, Copie dossier
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