Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 7] de :

— [I], [B], [X] [E]

née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 6] (MANCHE),

de sexe féminin, de nationalité française

demeurant [Adresse 5],

PAR

— [D], [C], [W] [H],

né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 6] (MANCHE),

demeurant [Adresse 5],

En concubinage avec Madame [S], [G], [T], [L] [E]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom [F] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 6] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[D], [C], [W] [H],

[S] [G], [T], [L] [E]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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