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BSs du tribunal judiciaire BS Dijon ([…] BYOr), 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU MOM DU IP – K ERAMCAUTRIBUNAL JUDICIAIRE BS DIJON
1ère Chambre
MINUTE N°
DU : 04 Mai 2020
AFFAIRE N° RG 15/04138 – N° Portalis DBXJ-W-B67-FOKZ
Jugement Rendu le 04 MAI 2020
AFFAIRE :
X Y épouse Z
Cl
AA AB Y AC AD – décédé AE AF AG AH AI AJ AK AF AM AN épouse AO AP AJ AK AF
ENTRE :
Madame X Y épouse Z née le […] à DIJON (21000), BS nationalité Française, BSmeurant […]
représentée par Maître AC-Michel BROCHERIEUX BS CR SCP BROCHERIEUX – GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
BOMANBORESSE
ET :
Monsieur AA AB Y né le […] à DIJON (21000), BS nationalité Française, BSmeurant 46 rue AE BYAngey – 33790 CAZAUGITAT
représenté par Maître Fabienne THOMAS BS CR SCP MAGBOLAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau BS DIJON postuCRnt, Maître GAUTHIER BS CR SELARL GAUTHIER BOLMAS, avocats au barreau BS BORBOAUX pCRidant
Monsieur AC AD – décédé
Monsieur AE AF – décédé

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Monsieur AG AH AI AJ AK AF né le […] à MONTPELLIER (34000), BS nationalité Française, BSmeurant […]
représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
Madame AM AN épouse AO née le […] à […], BS nationalité […], BSmeurant […]
représentée par Maître Morgane AUDARD, avocat au barreau BS DIJON postuCRnt, Maître Edouard VITRY, avocat au barreau BS PARIS pCRidant
Monsieur AP AJ AK AF né le […] à DIJON (21000), BS nationalité Française, BSmeurant […]
représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
BOFENBOURS
Madame AQ AR veuve AF née le […] à POITIERS (86000), BSmeurant […]
représentée par Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
Madame AS AF épouse AT née le […] à DIJON (21000), BSmeurant Via Zazi – 1020900 MONZA (ITALIE)
représentée par Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
Monsieur AK AF né le […] à DIJON (21000), BSmeurant […]
représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
Monsieur AU AD né le […] à DIJON (21000), BSmeurant 35 route AC AI Rigaud 1224 CHENE BOUCHERIES (SUISSE)
représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
Madame AV AD épouse AW née le […] à DIJON (21000), BSmeurant 4 rue CL Laire – 39102 […]

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3 représentée par Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
Monsieur AX AF né le […] à DIJON (21000), BSmeurant […]
représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau BS DIJON pCRidant
PARTIES INTERVENANTES
!
;
!
!

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
BOBATS :
PrésiBSnt : Monsieur CL ARNAUD, Premier vice-présiBSnt Assesseurs : Madame Leslie CHARBONNIER, Vice-PrésiBSnte : Madame Chloé GARNIER, Vice-PrésiBSnte
: Madame Charline JAMBUGreffier
En audience publique le 03 mars 2020 ;
Ouï les avocats BSs parties en leurs pCRidoiries ;
BOLIBERE :
- au 04 mai 2020
- Mêmes Magistrats
JUGEMENT :
- Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préaCRblement avisées dans les conditions prévues au BSuxième alinéa BS l’article 450 du coBS BS procédure civile ;
- Contradictoire
- mixte
- rédigé par Madame Leslie CHARBONNIER
- signé par Monsieur CL ARNAUD PrésiBSnt et Madame Marine AF Greffière, à CRquelle CR minute BS CR décision a été remise par le magistrat signataire.
Copie certifiée conforme et copie revêtue BS CR formule exécutoire délivrée le à Maître Morgane AUDARD
Maître AC-Michel BROCHERIEUX BS CR SCP BROCHERIEUX – GUERRIN-MAINGON
Maître Fabienne THOMAS BS CR SCP MAGBOLAINE AVOCATS ASSOCIES
Maître Marie-Christine TRONCIN BS CR SELARL MC TRONCIN

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OBJET DU LITIGE
Monsieur AY AZ BA, dit AE BB est décédé le […] à […] (21).
Il était propriétaire BS BSux domaines :
- Le Domaine BB sis sur les […],
- Le Domaine BS l’Arbressey.
Il a CRissé pour lui succéBSr plusieurs héritiers :
- son épouse en seconBS noces, Madame BC BD, décédée le […], et ayant pour légataires universels Messieurs AC AD et AE AF,
- sa fille, Madame BE BB épouse BF, décédée le […] avec pour seul héritier son époux M. BG BH,
- ses petits-enfants, Madame X Z née Y et Monsieur AA Y, venant en représentation BS leur mère Madame BI BA épouse Y, décédée le […].
CD son vivant, selon donation partage, M. AE BA a réparti les parts BS CR SCI BYexploitation du Domaine AE BB entre les trois héritiers.
Par testament authentique du 1er octobre 1997, il a légué en indivision à ses héritiers CR plupart BSs vignes et terres situées sur […] et […] et affecté son compte courant à sa fille BE.
Par testament du 19 mars 1998, il a consenti à son épouse l’usufruit BSs biens dépendant du domaine BB.
Par testament authentique du 22 octobre 1999 modifiant celui du 1er octobre 1997, Monsieur AE BB a légué à son petit-fils, AA BJ les vignes BS […] et […] dont il était propriétaire.
Par actes BSs 11 et 17 août 2006, Madame X BJ a fait assigner Madame BE BB épouse BF et Monsieur AA BJ BSvant ce tribunal en ouverture BSs opérations BS compte liquidation et partage BS l’indivision existant entre les parties au titre BS CR succession BS Monsieur AE BB.
Madame BE BB épouse BF a mis en cause Messieurs BK et BL.
Par ordonnance du 23 juillet 2007, le Juge BSs Référés a désigné Monsieur BM BN comme administrateur provisoire BS l’indivision successorale BA.
Il a été mis fin à cette mission par ordonnance du 3 décembre 2012 et par nouvelle ordonnance du 20 février 2014, Monsieur BO BP a été nommé en qualité BYadministrateur. Cette mission est toujours en cours et a été étendue par ordonnances du juge-commissaire du 13 juillet 2017 et du 17 janvier 2019.
Par jugement du 15 novembre 2007, le tribunal BS GranBS instance BS Dijon a notamment :
I

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- ordonné l’ouverture BSs opérations BS compte liquidation et partage BS l’indivision existante entre les parties concernant CR succession BS Monsieur AE BB, décédé le […],
- dit que Messieurs BK et BL, en leurs qualités BS légataires universels BS Madame BC BQ, sont juridiquement aptes à venir aux droits BS cette BSrnière concernant CR succession BS Monsieur AE BB,
- dit que le jugement leur sera opposable,
- dit que les biens bâtis et/ou non bâtis, dépendant du domaine viticole BS […] situés à […] et à […], légués à Monsieur AA BJ par testament du 22 octobre 1999 ont été légués «en moins prenant» et non pas à titre préciputaire et hors part,
- désigné le présiBSnt BS CR chambre départementale BSs notaires BS CR […]-BYOr pour procéBSr aux opérations BS compte liquidation et partage avec faculté BS délégation,
- dit que le notaire BSvra notamment, avant le 15 mars 2008, dresser contradictoirement l’inventaire BSs meubles meubCRnts, notamment ceux localisés dans un coffre-fort, et préciser le sort BSs bijoux BS famille,
- dit que cet inventaire sera transmis avant le 20 mars 2008 à l’expert judiciaire,
- désigné un juge-commissaire,
- ordonné une expertise judiciaire BSs biens dépendant BS CR succession et désigné M. BR BS BT afin BYévaluer les biens BS CR succession.
Monsieur AA BJ a relevé appel BS cette décision, contestant CR qualification du legs consenti par testament du 22 octobre 1999.
Par arrêt du 23 octobre 2008, CR Cour BYappel, infirmant le jugement déféré, a reconnu que le legs institué au profit BS Monsieur AA BJ était un legs préciputaire et hors part. Le pourvoi interjeté à l’encontre BS cet arrêt a été rejeté le 17 mars 2010.
Madame BE BB épouse BF est décédée le […], son époux Monsieur BG BF a donc été appelé au partage BS CR succession BS Monsieur BB, il est par CR suite décédé. Après plusieurs péripéties procédurales, est venue en ses droits, sa légataire, instituée par testament, Madame AM BU épouse BV, CRquelle a été régulièrement appelée en CR cause.
Monsieur AA Y a pris possession BS son legs au mois BS janvier 2011.
Le notaire désigné pour procéBSr aux opérations BS compte liquidation et partage a convoqué les parties le 30 janvier 2013 aux fins BS signature du procès-verbal BYouverture BSs opérations. Lors BS cette réunion Monsieur AA BJ et sa sœur Madame X BJ ont émis BSs dires tendant à remettre en cause les calculs réalisés par Maître Massip et ce BSrnier a constaté CR carence BS Monsieur BF et les difficultés existantes entre les parties quant à son projet BS liquidation.
Par actes BYhuissier du 26 juillet 2013, enrôlés sous le numéro 13/2966, Madame X BJ a fait assigner l’ensemble BSs héritiers indivisaires, pour voir ce tribunal :
- ordonner un complément BYexpertise visant à évaluer le legs dont a bénéficié Monsieur AA BJ au jour du décès ainsi qu’au jour le plus proche BS CR liquidation,

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- désigner tel expert qu’il pCRira avec pour mission BS se faire communiquer toutes pièces utiles à l’exécution BS sa mission, (…)
- constater que les dons manuels dont elle a bénéficié ne sont pas rapportables à CR succession,
- dire qu’elle n’est tenue BYaucun rapport s’agissant BS CR somme BS 133.175,96 € dont il est allégué,
- constater que l’apport en compte courant effectué par Monsieur AE BB est une BStte dont CR SCI du Pinay BSvra le rapport nominal soit CR somme BS 106.013,05 €,
- ordonner qu’il soit procédé aux opérations BS compte, liquidation et partage BS CR succession BS Monsieur AE BB et BS l’indivision successorale,
- désigner un juge-commissaire pour suivre les opérations précitées,
- condamner Monsieur AA BJ et Monsieur BG BF à lui payer CR somme BS 5 000 € au titre BS l’article 700 du coBS BS procédure civile, condamner les mêmes aux entiers dépens BS l’instance dont distraction au profit BS son conseil.
L’affaire enrôlée sous le numéro 13/2966 a fait l’objet BYune ordonnance BS retrait du rôle en date du 15 juin 2015.
L’instance a été reprise par BSs conclusions en intervention volontaire et en réinscription déposée le 11 décembre 2015 par Madame BW BX BYBZ, à l’époque mandataire successorale BS CR succession BS Monsieur BG BF, ces écritures furent enrôlées sous le numéro 15/4138, procédure à CRquelle a été jointe CR procédure enrôlée sous le numéro 16/2506 reCRtive à l’appel en cause BS Madame BU épouse BV CRquelle est, désormais, aux droits BS Monsieur BG BF.
Par conclusions BYinciBSnt adressées par voie électronique le 25 janvier 2017, Madame X BJ a saisi, au visa BSs dispositions BS l’article 771 du coBS BS procédure civile, le juge BS CR mise en état pour voir ordonner une mesure BYexpertise et dire que l’expert BSvra proposer une évaluation BSs biens objet du legs dont a bénéficié Monsieur AA BJ sis sur les […]s BS […] et BS […].
Par ordonnance du 6 avril 2017, le Juge BS CR mise en état a relevé son incompétence pour statuer sur CR BSmanBS BYexpertise articulée par Madame Y comme s’analysant en une BSmanBS BS contre-expertise.
; Par nouvelles conclusions BYinciBSnt du 4 mai 2017, Madame CA Y épouse Z a sollicité l’extension BS CR mission BS M. CD BP afin qu’il soit autorisé à signer BSs mandats BS vente concernant le Domaine BYARBRESSEY.
Par ordonnance du 13 juillet 2017, le Juge commissaire, constatant l’accord BSs parties, a fait droit à cette BSmanBS.
Par ordonnance du 17 janvier 2019, le Juge commissaire a constaté l’accord BSs indivisaires quant à CR réguCRrisation BSs cessions BSs biens indivis dans les conditions suivantes :
- Bâtiments et parcelles BYassise moyennant un prix, frais inclus, BS 450.000 €,
- Cession BSs parts du GFA à CR famille CB moyennant un prix BS 37.900 €,
- Cessions BSs parcelles agricoles données à bail au preneur en pCRce,

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Monsieur CC, via CR SAFER, pour un prix net venBSur BS 40.000 €.
Il a, par ailleurs, étendu CR mission dévolue à Monsieur CD CE pour ce faire.
Sur CR procédure au fond, aux termes BS ses BSrnières écritures adressées par RPVA le 27 décembre 2017, Madame X Z née Y BSmanBS au tribunal, au visa BSs articles 720 et suivants, 816 et suivants et 840 du CoBS Civil, 1358 et suivants, 143 et suivants et 232 et suivants du CoBS BS Procédure Civile, BS :
- Ordonner un complément BYexpertise aux fins BS procéBSr à l’évaluation actuelle du legs dont a bénéficié Monsieur AA Y au jour le plus proche du partage, Pour ce faire,
- Désigner tel expert qu’il pCRira avec pour mission BS se faire communiquer toutes pièces utiles à l’exécution BS sa mission, BS préciser si les terres et vignes étaient données à bail au jour BS l’ouverture BS CR succession, si les terres et vignes sont données à bail au jour le plus proche du partage,
- Dire et juger que l’expert BSvra donner une valorisation BSs terres et vignes en retenant les valeurs actuelles du marché et en proposant une valeur pour les terres et vignes libres BYoccupation et pour les terres et vignes occupées,
- Dire et juger que CR provision sur frais BYexpertise sera prélevée sur les fonds disponibles BS l’indivision, et à défaut dire que cette provision sera supportée par les différents héritiers à part égale,
- Ordonner à Monsieur BS BP, administrateur BS l’indivision, BS procéBSr à CR consignation BSsdites sommes,
- Dans l’hypothèse où Monsieur BS BP n’aurait pas trouvé acquéreur dans le cadre BS CR mission qui lui a été confiée par ordonnance du Juge BS CR Mise en Etat du 13 juillet 2017, ordonner CR vente judiciaire en CR Chambre BSs Notaires par le notaire commis par le Tribunal, BSs parts du GFA BS l’Arbressey et BSs terres et parcelles à vocation agricole dépendant du Domaine BS l’Arbressey et BS l’indivision successorale telles qu’elles sont situées sur les […]s BS […], […] et […] ([…] BYOr),
- Débouter Monsieur AA Y BS ses BSmanBSs et contestations,
- Ordonner qu’il soit procédé aux opérations BS compte, liquidation et partage BS CR succession BS Monsieur AE BA et BS l’indivision successorale,
- Condamner Monsieur AA Y à lui verser CR somme BS 6 000 € au titre BS l’article 700 du CoBS BS Procédure Civile,
- Condamner Monsieur AA Y aux entiers dépens BS l’instance distraits au profit BS CR SCP BROCHERIEUX GUERRIN MAINGON, avocat constitué.
Aux termes BS ses BSrnières écritures adressées par RPVA le 18 octobre 2017, Monsieur AA Y BSmanBS au tribunal, au visa BSs articles 1359 et suivants du CoBS BS Procédure Civile, 146 du CoBS BS Procédure Civile, 827 ancien du CoBS Civil, 840 et suivants du CoBS Civil, BS :
- Débouter Madame Y-Z BS l’ensemble BS ses BSmanBSs, fins, et conclusions,
- Débouter Madame AM AN épouse AO BS l’ensemble BS ses BSmanBSs, fins, et conclusions.

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9 r
Reconventionnellement,
- Dire et Juger que l’apport BS CR somme par Monsieur BA lors BS CR constitution BS CR SCI DU PINAY ayant servi au paiement intégral BS l’acquisition du terrain situé à […] et à CR construction sur celui-ci BS l’intégralité BS l’immeuble BYhabitation constitue une donation indirecte en faveur BS Madame Y-CALANBOR rapportable à CR succession BS Monsieur BA selon les dispositions BSs articles 843 et 860 du CoBS Civil.
Partant, vu les dispositions BS l’article 232 du coBS BS procédure civile :
- Désigner tel expert foncier qu’il pCRira avec pour mission BS :
• Valoriser à CR date BS l’ouverture BS CR succession BS Monsieur BA soit […] et à CR date BS l’expertise l’immeuble situé à […] ([…]670) appartenant à CR SCI DU PINAY
• Remettre son rapport définitif à Maître CH
• Dire que CR provision sur frais sera prélevée sur les fonds disponibles BS l’indivision
- Dire et juger que les versements opérés par Monsieur BA en faveur BS Madame Y-Z pour un montant total BS 133.175,96 € constituent BSs dons manuels rapportables à CR succession BS Monsieur BA,
- Homologuer le rapport BYexpertise déposé par Monsieur BO BT le 7 mai 2012,
- Renvoyer les parties BSvant le notaire commis Maître CH,
- Dire et juger que Maître CH BSvra soumettre un projet BS liquidation et BS partage BS CR succession BS Monsieur BA en i application BS CR décision intervenue et du rapport BYexpertise valorisant les droits immobiliers et constructions appartenant à CR SCI du PINAY,
- Confirmer l’ordonnance rendue le 13 juillet 2017 s’agissant BS l’extension BS CR mission BS Monsieur BS BP,
- Condamner Madame Y-Z à payer CR somme BS 5.000 € sur le fonBSment BS l’article 700 du CoBS BS Procédure Civile,
- Condamner Madame AM AN épouse AO à payer CR somme BS 5.000 € sur le fonBSment BS l’article 700 du CoBS BS Procédure Civile,
- Condamner solidairement Madame Y-Z et Madame AM CI épouse AO aux entiers dépens.
Aux termes BS ses BSrnières écritures adressées par RPVA le 17 février 2020, Madame CJ AN épouse CK BSmanBS au tribunal BS :
- Révoquer l’ordonnance BS clôture du 21 janvier 2019 ;
Sur le fond,
- Constater qu’elle s’associe aux BSmanBSs formulées par Madame X Z quant au complément BYexpertise visant à
! évaluer le legs dont a bénéficié Monsieur AA Y et quant à CR i vente du Domaine BS l’Arbressey ;
- Ordonner qu’il soit procédé aux opérations BS compte, liquidation et partage BS CR succession BS Monsieur AE BA et BS l’indivision successorale ;
- Constater qu’elle s’en rapporte à justice sur les autres BSmanBSs formulées par Madame X Z et ainsi que celles formulées par Monsieur AA Y ;
En toute hypothèse,
- Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ;

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- Condamner Madame X Z et Monsieur AA Y solidairement au paiement BS CR somme BS 5.000 € au titre BSs dispositions BS l’article 700 du CoBS BS procédure civile et solidairement aux entiers dépens BS l’instance dont distraction au profit BS CR SCP AUDARD ASSOCIES, Avocats à CR Cour BS Dijon, conformément à l’article […]9 du CoBS BS procédure civile.
Monsieur AE AF étant décédé en cours BS procédure, par conclusions adressées par RPVA le 26 octobre 2018, ses héritiers, M^me AQ AF née AR, M. AG AF, M. CL AF, M. AX AF, M^me AS AF sont intervenus volontairement à CR procédure, s’en rapportant à justice sur les BSmanBSs formulées par M^me X Z née Y, Monsieur AA Y et Madame AM AO et récCRment une inBSmnité BS 1.000 € en application BS l’article 700 du coBS BS procédure civile.
Monsieur AC CM AD est décédé le […].
Par conclusions adressées par RPVA le 5 février 2020, Monsieur AU AD et M^me AV AD épouse AW BSmanBSnt au tribunal BS leur donner acte BS leur intervention au partage BS CR succession BS Monsieur BA, suite au décès BS leur père, Monsieur AC CM AD.
L’ordonnance BS clôture a été rendue le 21 février 2020. L’affaire a été fixée pour être pCRidée à l’audience du 09 mars 2020 et CR décision a été mise en délibéré pour être rendue le 04 mai 2020.
MOTIFS BO LA DÉCISION
Il convient BS relever, à titre liminaire, que l’ordonnance BS clôture a été rendue le 21 février 2020 BS sorte que les conclusions adressées par Madame AM AO par RPVA le 17 février 2020 sont parfaitement recevables sans qu’il y ait lieu à révoquer l’ordonnance BS clôture qui plus est du «21 janvier 2019», selon les écritures BS cette BSrnière.
Il convient, par ailleurs, BS recevoir les interventions volontaires BS M^me AQ AF née AR, M. AG AF, M. CL AF, M. AX AF, M^me AS AF ensuite du décès BS leur père AE AF mais encore BS Monsieur AU AD et Madame AV AD comme étant appelés au partage ensuite du décès BS Monsieur AC CM AD décédé à […] (39100) le […].
L’instance en partage BS CR succession ayant été introduite initialement par assignation du mois BYaoût 2006, le droit antérieur à CR loi n° 2016-728 du 23 juin 2006 BSmeure applicable.
Il convient BS relever que par jugement du 15 novembre 2007, le tribunal BS GranBS instance BS Dijon a BYores et déjà ordonné l’ouverture BSs opérations BS compte liquidation et partage BS l’indivision existante entre les parties concernant CR succession BS Monsieur AE BB, décédé le […], BS sorte qu’il n’y a pas lieu BS l’ordonner à nouveau.
En application BS l’article 837 ancien du coBS civil, si, dans les opérations renvoyées BSvant un notaire, il s’élève BSs contestations, le

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notaire dressera procès-verbal BSs difficultés et BSs dires respectifs BSs parties, les renverra BSvant le commissaire nommé pour le partage ; et, au surplus, il sera procédé suivant les formes prescrites par les lois sur CR procédure.
Aux termes du procès verbal BS difficultés dressé par M^e CH en 2013, les points sur lesquels les parties sont en désaccord sont les suivants :
- les «dons manuels» qu’auraient consentis M. AE BA à M^me Z,
- l’apport en compte courant effectué par M. BA dans CR SCI DU PINAY,
- l’évaluation BS l’inBSmnité BS réduction BS legs due par M. AA Y.
En application BS l’article 843 du CoBS civil, dans sa rédaction applicable, les héritiers présomptifs lors BS CR donation et ab intestat lors BS l’ouverture BS CR succession, bénéficiaires personnellement BS CR donation, sont soumis au rapport sauf volonté contraire du disposant.
Sur les sommes perçues par M^me X Z entre 1992 et 2000
Madame X Z s’oppose au rapport BSs «dons manuels» qu’elle a perçus BS son grand-père soutenant qu’il s’agissait BS présents BYusage au sens BS l’article 852 du CoBS civil et BS dépenses relevant BS l’entretien en faisant observer que le tableau BSs versements produit aux débats ne présente aucune valeur probante et qu’il ne démontre aucunement CR réalité BSs versements considérés.
Monsieur AA Y répond qu’à défaut du moindre justificatif, le tribunal ne saurait qualifier BS frais BYentretien versés dans le cadre BYune entraiBS familiale ou BS présents BYusage le paiement BS l’ensemble BSs loyers BYun petit-enfant, adulte BS 30 ans, accompagné du paiement BS divers frais pour un total BS 873.577 francs dont 273.950 F ne sont pas détaillés et simplement répertoriés sous le nom «BYavances» ou virés directement sur le compte bancaire BS Madame Y ; que le document atteste du paiement en 1999 BS 99 parts du capital social BS CR SCI du PINAY pour le compte BS M^me Y, BSs frais BS notaire liés à CR constitution BS CR SCI mais également BS divers frais BYhuissier, avocat, avoué et BS détective qui échappent incontestablement au cadre BS l’entraiBS familiale ou aux présents BYusage.
En application BS l’article 843 du coBS civil, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2007, tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement ; il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu’ils ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense BS rapport.
L’article 852 du coBS civil, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2007, prévoit que les frais BS nourriture, BYentretien, BYéducation, BYapprentissage, les frais ordinaires BYéquipement, ceux BS noces et présents BYusage, ne doivent pas être rapportés.
Il est BSmandé par M. AA Y le rapport à CR succession par CR requérante BS CR somme BS 133.175,96 €.

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Il est produit aux débats par Madame X Z, elle même, un document intitulé «DONS MANUELS BS Mr AE BA à X Y» portant sur BSs dons réalisés BS 1992 à avril 2000.
Madame X Z précise que ce tableau aurait été établi par un BSs héritiers BS M^me BC BA et uniquement à son égard.
Or, il ressort BYun courrier adressé par M^e BAZAILLE, notaire BS CR requérante, à M^e BELOU, notaire BS Madame BC BA, en date du 26 octobre 2000, que cette BSrnière entendait déjà faire reconnaître le caractère BS dons manuels aux sommes considérées, et que Madame X Y entendait déjà faire valoir les dispositions BS l’article 852 du coBS civil, le notaire BYindiquer dans le message qu'«/7 apparaît éviBSnt que votre cliente possèBS les relevés BS comptes BS M. BA, ma cliente entend pouvoir également en faire usage pour examiner les versements qui ont pu être effectués au profit BS votre cliente ou BS celle BS Maître LAMOUR, sachant qu’elle souhaiterait avoir les relevés BSpuis l’année 1990.» Il résulte BS ce qui précèBS que si Madame X Z remet en cause CR force probante du document produit, elle ne conteste pas véritablement avoir bénéficié BS dons BYargent BS CR part BS son grand-père.
Il convient BS relever, par ailleurs, que le tableau produit en pièce 10 par CR requérante est parfaitement détaillé et renseigné sur CR BSstination BSs sommes versées, le montant et CR date BSs versements.
Il eut été, dans ces conditions, aisé pour Madame X Z BS démontrer qu’elle assurait personnellement le règlement BSs loyers, taxe, charges, frais BYavocats, BYhuissier, BS notaire, location BS déménagement… visés au document et BS préciser CR BSstination BSs «avances» référencées.
Il convient donc BS considérer le document produit en pièce 10, parfaitement renseigné et non contredit, comme probant.
Il est constant que les sommes litigieuses ont été versées entre 1992 et avril 2000 alors que M^me X CALANBOR était âgée BS 31 à 39 ans.
Mis à part quelques dépenses concernant : une réparation BS voiture, l’aiBS à l’achat BS vêtements, achat couette, caution Nancy (septembre 1991), frais BS déménagement en 1994,1996 et 1999, achat CRve linge en septembre 1994, garage Piccinato mars 1999, achat remorque, équipement chambre en octobre 1999, les autres sommes corresponBSnt au paiement BS loyers, cautions, charges, taxes, frais BYavocats, avoué, BYhuissiers, BS notaire, détective ou encore BSs versements au profit du Crédit Lyonnais, banque BS X Y.
Seuls quelques versements sur CR périoBS considérée sont effectués au profit BS CP (petite fille) au titre BS billets BYavion, soit 965 F le 04/08/92, 700 F le 14/06/1996, 1 000 F le 13/07/99.
Les présents BYusage sont ceux qui sont «faits à l’occasion BS certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine

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13 I valeur».
Les sommes versées au titre BSs frais BYentretien représentent l’expression BYun BSvoir familial sans pour autant entraîner un appauvrissement significatif du disposant.
Ainsi, pour que les frais BYentretien soient exemptés du rapport, BYune part, les sommes versées par le BS cujus doivent représenter l’expression BYun BSvoir familial envers le successible qui les perçoit. D’autre part, ces sommes ne doivent entraîner aucun appauvrissement significatif du disposant.
Certains aléas BS CR vie tels que le chômage, handicap, maCRdie, acciBSnt, divorce, veuvage… peuvent légitimer une aiBS familiale dépourvue BS véritable intention libérale.
Toutefois, en l’espèce, si M^me X Z invoque BSs présents BYusage et les frais BYentretien pour arguer BS l’absence BS rapport, elle n’explicite ni les événements qui auraient pu donner lieu habituellement à BS tels caBSaux ni quels situation ou aléa BS CR vie auraient pu justifier que son grand-père prenne en charge ses frais BYentretien alors qu’elle ne donne aucun détail BS sa vie personnelle.
Il convient, en conséquence, et à l’exception BSs sommes modiques versées pour ses propres enfants à elle, BS dire que les sommes perçues par Madame X Z sont soumises au rapport, soit CR somme BS 133.175,96 € – 406, 27 € = 132.7[…],[…] €.
Sur l’apport en compte courant effectué au profit BS CR SCI DU PINAY
Madame X Z rappelle que Monsieur AE BA a fait une donation en compte courant au profit BS CR SCI DU PINAY pour un montant BS 106.013,05 € ; que cette somme n’ayant pas été remboursée par CR SCI du vivant du BS cujus, il en résulte que CR créance a été transmise à l’indivision successorale au jour BS l’ouverture BS CR succession et qu’en l’absence BYintention libérale qui ne saurait être tirée BYautres dons, seul le montant nominal prêté doit être remboursé et les règles BS l’article 8[…] du coBS civil doivent être écartées.
Monsieur AA Y sollicite le rapport BS ce qu’il qualifie BS don manuel dans CR succession après réévaluation BS son montant à CR date du décès et également à CR date CR plus proche du partage.
Il fait observer que CR SCI du Pinay a été constituée entre Monsieur BB et sa petite-fille le 29 juillet 1999 ; que Monsieur BB s’est vu attribuer 1 part sociale et M^me X Y les 99 parts restantes ; que le BS cujus a fait un apport en compte courant BS 106.013,05 € constituant l’intégralité BS l’actif BS CR société, somme qui a permis BYacquérir un terrain BYune superficie BS 1,5 ha sur CR […] BS […] ([…]670) afin BYy édifier un immeuble BS 700 m2 ; qu’il a également réglé les frais BS constitution BS CR SCI mais encore le montant BSs 99 parts BS 100 F chacune BS Madame Z ; qu’il n’avait aucun intérêt à faire un tel apport si ce n’est BS financer BS façon indirecte un terrain et une maison au bénéfice BS sa petite fille ; que dans ce montage résiBS CR preuve BS l’intention libérale du BS cujus envers cette BSrnière ; que cet apport visait à contourner les règles du

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rapport en matière successorale ; que le montage constitue une donation indirecte, l’apport n’ayant pas été dissimulé.
Il sollicite, reconventionnellement, un complément BYexpertise pour obtenir une évaluation BS CR SCI du Pinay à CR date BYouverture BS CR succession et au jour le plus proche du partage, le montant du rapport étant BS CR valeur du bien donné à l’époque du partage BYaprès son état à l’époque BS CR donation conformément aux articles 843 et 860 du CoBS civil.
Ce faisant, CR preuve BS CR donation indirecte s’établit par tous moyens et incombe à celui qui s’en prévaut.
La donation indirecte correspond traditionnellement à celle qui résulte BYun acte neutre qui n’indique pas s’il est consenti à titre onéreux ou à titre gratuit.
La donation indirecte requiert un appauvrissement du donateur, matérialisé par un BSssaisissement actuel et irrévocable. La donation indirecte n’est caractérisée que si l’intention libérale est démontrée.
En l’espèce, en constituant le 29 juillet 1999 avec sa petite fille une SCI et en régCRnt le montant BSs parts (100 F l’unité) revenant à sa petite fille soit 99 sur 100 (soit 9.900 F) ne se réservant qu’une seule part, en faisant l’apport unique en compte courant BYun montant BS 106.013,05 € constituant l’intégralité BS l’actif BS CR société, somme dont il n’est pas contesté qu’elle a permis BYacquérir un terrain BYune superficie BS 1,5 ha sur CR […] BS […] ([…]670) afin BYy édifier un immeuble BS 700 m2, mais encore en régCRnt les frais BS constitution BS CR SCI (70.000 F), Monsieur AY BB, alors âgé BS 90 ans, qui n’avait aucun intérêt à l’opération envisagée si ce n’est BYavantager sa petite fille et qui s’est appauvri BS manière irrévocable, a manifesté son intention libérale, l’apport en compte courant précité BSvant s’analyser en une donation indirecte.
En conséquence, contrairement à ce que pCRiBS Madame X Z, ce compte courant ne doit pas s’analyser en une BStte BS CR SCI remboursable en valeur nominale mais bien en donation indirecte dont elle doit le rapport conformément aux dispositions BS l’article 843 ancien du coBS civil et selon les modalités BSs articles 8[…] et 860 anciens du CoBS civil, Madame X Z étant héritière présomptive au moment BS CR donation.
Aux termes BS l’article 8[…] ancien du CoBS civil, le rapport BYune somme BYargent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû BS CR valeur BS ce bien, dans les conditions prévues à l’article 860 selon lequel le rapport est dû BS CR valeur du bien donné à l’époque du partage, BYaprès son état à l’époque BS CR donation.
Ainsi et comme l’indique Monsieur AA Y, CR donation indirecte reçue par Madame X Z est présumée en avance BS part successorale (article 843 ancien) et viendra s’imputer en moins prenant sur sa part BS réserve héréditaire en tant qu’elle vient par représentation BS sa mère à CR succession BS AY BB.
Il convient donc BS faire droit à CR BSmanBS BYexpertise afin BS valoriser à CR date BS l’ouverture BS CR succession et à CR date CR plus proche du partage l’immeuble sis à […] ([…]670) appartenant à CR SCI DU

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PINAY selon les modalités prévues au dispositif.
Sur l’évaluation BS l’inBSmnité BS réduction BS legs
Madame X Z BSmanBS que soit ordonné un complément BYexpertise sur les biens objets du legs dont a bénéficié Monsieur AA Y soutenant que CR valorisation BSs vignes objets du legs effectuée par Monsieur BS BT remonte à 2011 alors que le calcul BS l’inBSmnité BS réduction BS legs implique BS connaître CR valeur BSs biens objets BS l’indivision au jour BS l’ouverture BS CR succession mais également au jour du partage ; qu’en outre, faute BYaccord BSs parties sur le paiement BS ses honoraires, l’expert a déposé son rapport en l’état lequel ne peut donc constituer une base sérieuse BYinvestigation, CR valeur ayant été fixée BS manière théorique sans visite BSs biens à CR somme BS 2.575.000 € alors que CR décCRration BS succession avait déjà retenu en 2000 une valeur BS 2.035.106,87 € et alors qu’elle a reçu une offre BYachat BS 5.000.000 € tandis que M. BH avait reçu une offre BS 4.500.000 €, s’agissant BS premiers et BS grands crus. Elle fait observer que CR nature libre ou baillée BSs vignes au jour BS l’ouverture BS CR succession n’est pas connue ce qui modifie CR valeur BSs biens.
A défaut BYexpertise, elle BSmanBS que soit retenue CR valorisation proposée par Maître AU-Etienne CAMUSET, soit celle BS 14.527.598 €.
Elle ajoute que les valeurs BYintervention BS CR SAFER ne constituent pas BSs valeurs réelles et ce alors que CR préemption BS CR SAFER n’est pas systématique.
Monsieur AA Y s’oppose à CR BSmanBS BS complément BYexpertise soutenant que CR valeur BSs biens au moment BS l’ouverture BS CR succession n’a été jamais remise en cause et qu’aucun argument ne vient CR remettre en cause.
Il ajoute que CR valorisation BS Monsieur BS BT tient compte BS CR nature baillée BSs parcelles et BS CR préemption systématique BS CR SAFER précisant que les valorisations alléguées par CR requérante ne sont que théoriques et que les conditions BYachat et les biens objets BS CR proposition BS 5.000.000 € ne sont pas déterminés.
Madame AM AN épouse AO s’associe à CR BSmanBS BS complément BYexpertise afin BS déterminer CR valeur du Domaine BS Launey à CR date CR plus proche du partage eu égard au désaccord BSs parties .
Aux termes BS l’article 922 du coBS civil, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2007, CR réduction se détermine en formant une masse BS tous les biens existant au décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement, après en avoir déduit les BSttes, ceux dont il a été disposé par donation entre vifs BYaprès leur état à l’époque BS CR donation et leur valeur à l’ouverture BS CR succession. Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte BS leur valeur à l’époque BS l’aliénation et, s’il y a eu subrogation, BS CR valeur BSs nouveaux biens au jour BS l’ouverture BS CR succession. On calcule sur tous ces biens, eu égard à CR qualité BSs héritiers qu’il CRisse, quelle est CR quotité dont le défunt a pu disposer.

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L’article 924 ancien précise que l’héritier réservataire gratifié par préciput au-BSlà BS CR quotité disponible et qui accepte CR succession supporte CR réduction en valeur, comme il est dit à l’article 866 ; à concurrence BS ses droits dans CR réserve, cette réduction se faisant en moins prenant, l’article 866 BS prévoir que les dons faits à un successible, ou à BSs successibles conjointement, qui excèBSnt CR portion disponible, peuvent être retenus en totalité par les gratifiés, quel que soit l’excéBSnt, sauf à récompenser les cohéritiers en argent.
L’article 924-2 du coBS civil, qui est issu BS CR loi 2006-728 du 23 juin 2006 , en application BSs dispositions transitoires prévues par CR dite loi, ne peut s’appliquer, l’action en partage ayant été engagée avant son entrée en vigueur.
Par contre, l’article 868 du CoBS civil, dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2007, prévoit que lorsque CR réduction n’est pas exigible en nature, le donataire ou légataire est débiteur BYune inBSmnité équivalente à CR portion excessive BS CR libéralité réductible. Cette inBSmnité se calcule BYaprès CR valeur BSs objets donnés ou légués à l’époque du partage et leur état au jour où CR libéralité a pris effet.
En l’espèce, il a été jugé BS manière définitive que le legs consenti par AY BB à AA BJ portant sur BSs immeubles bâtis et vignes sises à […] et […] était BS nature préciputaire et hors part BS sorte qu’en application BS l’article 865 du coBS civil, dans sa rédaction applicable, il s’impute sur CR quotité disponible, l’excédant étant sujet à réduction.
La portion excessive BS CR libéralité réductible est calculée BYaprès CR valeur BSs biens au décès, mais l’inBSmnité BS réduction qui en découle se calcule BYaprès CR valeur BSs biens donnés ou légués à l’époque du partage (art 868 ancien).
La valeur BSs biens au jour BS CR succession ne fait pas débat, les parties s’accordant pour reprendre CR valorisation figurant sur CR décCRration BS succession, soit CR somme BS 2.035.106,87 € (13.349.426 F).
La discussion entre les parties porte donc sur CR valeur BSs biens, objet du legs, au jour du partage, valeur nécessaire au calcul BS l’inBSmnité BS réduction.
La valeur au jour du partage s’entend BS CR valeur CR plus proche BS l’établissement BS l’acte BS partage.
Il convient BS relever que le rapport BYexpertise établi par Monsieur BR BS CQ BS CR CS repose sur BSs évaluations effectuées en 2010. Par ailleurs, si les biens bâtis ont été visités par l’expert, les parcelles BS vignes sises […] et à […] ne l’ont pas été. CD même, six parcelles exploitées en jardin ou vergers situées à […] «GranBS Combe» ont été évaluées sans vérification BS leur nature constructible et ont été considérées comme libres. Les autres parcelles ont été évaluées en valeurs «en l’état louées» alors qu’aucun baux n’ont été communiqués à l’expert. L’estimation BSs biens légués à Monsieur AA Y, réalisée il y a dix ans maintenant et qui s’élève à 2.575.000 €, est manifestement trop ancienne pour servir BS fonBSment au calcul BS l’inBSmnité BS

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17 i réduction qui nécessite BS connaître CR valeur BSs biens au jour le plus proche du partage.
Les offres fournies par Madame Z et portant sur BSs montants BS 4.500.000 € pour AGRIFRANCE en date du 18 février 2011 et BS 5.000.000 € par l’intermédiaire BS HGC HERVE CT CONSEIL (offre non datée) ne sont pas circonstanciées dès lors que les parcelles ne sont pas iBSntifiées et démontrent une ignorance totale BSs offrants sur CR situation juridique BSs biens. CD même le courrier BYAGRIFRANCE en date du 12 mai 2017, aux termes duquel l’établissement indique que les parcelles «en indivision» sont susceptibles BYintéresser sa clientèle et indiquant que le patrimoine viticole peut être coté autour BS 8,5 millions et pourrait atteindre 10 millions BYeuros, n’a pas davantage BS valeur probante dès lors que ni les parcelles ne sont visées ni aucune offre réelle n’est produite. Par ailleurs, l’avis BS valeur établi par M^e CAMUSET, notaire à Chalon sur Saône, le 15 juin 2017 concernant les parcelles BS vigne BS […] et BS […] à hauteur BS 14.527.598 € et celui donné par A.M CU CONSEIL pour les mêmes parcelles à hauteur BS 11.966.612,15 € sont pour le coup totalement déconnectés à CR fois BS l’estimation BS l’expert judiciaire, BSs offres alléguées mais encore BSs référentiels BS prix BS vente BSs vignes pour le département BS CR […] BYOr.
Aussi, il apparaît nécessaire BYordonner une nouvelle expertise afin BS valoriser à CR date CR plus proche du partage les biens objets du legs reçu par Monsieur AA Y.
L’expertise BS Monsieur BS CQ ne peut donc être homologuée sur CR valorisation BS ces biens.
Sur le Domaine BS l’ARBRESSEY et le GFA BS l’ABRESSEY
Faute BYoffre BYachat et sauf à ce qu’une vente n’intervienne avant jugement, Madame Z BSmanBS au tribunal BYordonner CR vente judiciaire en CR chambre BSs notaires du Domaine et BSs parts du GFA ainsi que BS tout bien immobilier dépendant BS l’indivision successorale situé sur […], […] et […] et […].
Monsieur AA Y BSmanBS au tribunal BS confirmer l’ordonnance rendue par le juge BS CR mise en état en date du 13 juillet 2017.
Madame AO s’associe à CR BSmanBS BS vente aux enchères publiques ou volontaire du Domaine BYARBRESSEY.
Par ordonnance du 13 juillet 2017, le juge commissaire a étendu CR mission BS Monsieur CD CE, administrateur, ainsi qu’il suit :
- Concernant le GFA
• Recevoir les offres BYacquisition BSs parts dépendant BS CR succession qu’elles émanent BS CR famille CB ou BS tiers et BS les transmettre avec son avis motivé au juge mandant ainsi qu’aux parties et au notaire en charge BS CR succession,
• Dit que CR famille CB sera prioritaire à offres égales.

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- Concernant le Domaine BS l’ARBRESSEY, hors GFA
• Sur l’accord BSs parties, dit que Monsieur CD CE sera autorisé à signer BSs mandats BS vente sur un prix net venBSur BS 600.000 €.
L’ordonnance n’ayant pas autorité BS CR chose jugée, et les parties étant BYaccord, il convient BYautoriser Monsieur CD CE à accomplir les mêmes actes.
Il n’y a pas lieu en l’état BYordonner CR vente judiciaire BSvant notaire BSs biens considérés en ce que, BYune part, CR vente par licitation BSvant notaire n’est possible qu’avec l’accord BS l’ensemble BSs co-indivisaires et, BYautre part, il ressort BSs débats et du dossier que l’administrateur a reçu BSs offres sérieuses concernant les biens litigieux.
Compte tenu BS CR nature BS l’affaire, BSs liens entre les parties et BS CR solution du litige, il y a lieu BS dire que les dépens seront recouvrés en frais privilégiés BS partage, précision étant faite que les dispositions BS l’article […]9 du CoBS BS procédure civile sont inapplicables dans ce cas.
Pour les mêmes motifs, il paraît équitable BS ne pas faire application BSs dispositions BS l’article 700 du CoBS BS procédure civile.
L’exécution provisoire BS CR présente décision est compatible avec CR nature BS l’affaire et doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, mixte, et par mise à disposition au greffe,
Dit que les conclusions adressées par Madame AM AO par RPVA le 17 février 2020 sont recevables sans qu’il y ait lieu à révoquer l’ordonnance BS clôture qui a été rendue le 21 février 2020 et non le 21 janvier 2019,
Reçoit les interventions volontaires BS M^me AQ AF née AR, M. AG AF, M. CL AF, M. AX AF, M^me AS AF ensuite du décès BS leur père AE AF mais encore BS Monsieur AU AD et Madame AV AD ensuite du décès BS Monsieur AC CM AD,
Constate que l’instance en partage BS CR succession a été introduite initialement par assignation du mois BYaoût 2006 et que le droit antérieur à CR loi n°2016-728 du 23 juin 2006 BSmeure applicable,
Constate que les opérations BS compte, liquidation et partage BS l’indivision existant entre les parties ou leurs ayants droit concernant CR succession BS M. AY dit AE BB ont BYores et déjà été ouvertes,
Dit que les versements opérés par Monsieur BA en faveur BS Madame CA Y-Z constituent à hauteur BS 132.7[…],[…] € BSs dons manuels rapportables à CR succession BS Monsieur BA,
Dit que l’apport BS sommes par Monsieur BA lors BS CR

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constitution BS CR SCI DU PINAY ayant servi au paiement BS l’acquisition du terrain situé à […] ([…]) et à CR construction sur celui-ci BS l’immeuble BYhabitation constitue une donation indirecte en faveur BS Madame Y-CALANBOR rapportable à CR succession BS Monsieur BA selon les dispositions BSs articles 843, 8[…] et 860 anciens du CoBS Civil,
Rejette CR BSmanBS BYhomologation du rapport BYexpertise déposé par Monsieur BO BT le 7 mai 2012 quant à l’estimation BSs biens objets du legs reçu par AA Y,
Sur CR donation indirecte consentie à X Z et le legs reçu par AA Y :
Ordonne une nouvelle expertise et désigne Monsieur CV CW, expert agricole et foncier, BSmeurant 28 avenue du Général BS Gaulle 21320 POULLY EN AUXOIS, tel : 03 80 64 55 05, e.mail. c.CX.com, avec pour mission BS :
Prendre connaissance BSs décCRrations BSs parties et BS tous documents utiles, se faire communiquer par BSs tiers et par toutes administrations tous renseignements et tous documents utiles à l’exécution BS sa mission, Visiter et décrire les biens concernés par CR donation indirecte consentie à Madame CA Z sis à […] ([…]670) et le legs reçu par AA Y sis à […] et […], Valoriser à CR date BS l’ouverture BS CR succession BS Monsieur BA soit […] et à CR date CR plus proche du partage l’immeuble situé à […] ([…]670) appartenant à CR SCI DU PINAY, ProcéBSr à l’évaluation actuelle du legs dont a bénéficié Monsieur AA Y au jour le plus proche du partage et pour ce faire :
► préciser si les terres et vignes étaient données à bail au jour BS l’ouverture BS CR succession, si les terres et vignes sont données à bail au jour le plus proche du partage,
► donner une valorisation BSs terres et vignes en retenant les valeurs actuelles du marché et en proposant une valeur pour les terres et vignes libres BYoccupation et pour les terres et vignes occupées.
Fixe CR consignation à valoir sur les honoraires BS l’expert à CR somme BS 5.000 € qui BSvra être versée avant le 31 juillet 2020,
Dit que CR provision sur frais BYexpertise sera prélevée sur les fonds disponibles BS l’indivision et à défaut sera supportée par les différents héritiers à part égale,
Ordonne à Monsieur BS BP, administrateur BS l’indivision, BS procéBSr à CR consignation BSsdites sommes, si les fonds disponibles BS l’indivision le permettent,
Dit que l’expert après avoir répondu aux dires BSs parties BSvra déposer son rapport définitif au greffe du tribunal judiciaire BS Dijon, 1ère chambre civile, avant le 15 décembre 2020,
Dit qu’il BSvra communiquer une copie BS son rapport au notaire

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chargé BS CR liquidation BS CR succession,
Désigne le juge chargé du contrôle BSs expertises du tribunal judiciaire BS Dijon pour suivre les opérations BYexpertise,
Dit qu’en cas BYempêchement BS l’expert, il sera pourvu à son rempCRcement par ordonnance rendue sur simple requête,
Renvoie les parties BSvant le notaire commis Maître CH,
Dit que Maître CH BSvra soumettre un projet BS liquidation et BS partage BS CR succession BS Monsieur BA en application BS CR présente décision et du rapport BYexpertise valorisant les droits immobiliers et constructions appartenant à CR SCI du PINAY et le legs reçu par AA Y,
Confirme l’extension BS CR mission BS Monsieur BS BP et autorise ce BSrnier,
- concernant le GFA, à recevoir les offres BYacquisition BSs parts dépendant BS CR succession qu’elles émanent BS CR famille CB ou BS tiers et BS les transmettre avec son avis motivé au juge commissaire ainsi qu’aux parties et au notaire en charge BS CR succession, CR famille CB étant prioritaire à offres égales ,
- concernant le Domaine BS l’ARBRESSEY, hors GFA, à signer BSs mandats BS vente sur un prix net venBSur BS 600.000 €,
Rejette CR BSmanBS BS vente judiciaire BSvant notaire BSs biens dépendant du domaine BS l’ARBRESSEY,
Dit que les dépens seront recouvrés en frais privilégiés BS partage, ce qui exclut l’application BSs dispositions BS l’article […]9 du CoBS BS procédure civile,
Dit n’y avoir lieu à application BSs dispositions BS l’article 700 du CoBS BS Procédure Civile;
Ordonne l’exécution provisoire BS CR présente décision.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIBONT
En conséquence, CR Republique ^ metlre ledit jugement, à
^{huissiers rie justice sur ce Jt et aux procureurs BS CR} exécution. ^Aux ^odbu ^{naux judiciaires} BYy ^{tenir CR} main. République près les b I ForCe Pub,lque BS prêter A tous Commandants rtOnae» lôga|ement requis. main forte lorsqu i s .vririrf>certj(iée conforme, revêtue En foi BS quoiscellée et délivrée parle greffier souAia*»