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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, JEX, 8 oct. 2024, n° 24/03218 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03218 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 18 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/287
AFFAIRE N° N° RG 24/03218
N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCF5
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L’EXÉCUTION
CCCFE délivrées le :
CCC délivrées le :
RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière.
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.R.L. HORIZON APPRO
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, représentée par Maître Roland ZERAH du barreau de PARIS
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.N.C. MEGA DENTAL
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, représentée par Maître Julie JACOB du barreau de PARIS
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 10 Septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 08 Octobre 2024.
EXPOSE DU LITIGE
LE GREFFIER LE JUGE
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