N° Minute : 2024/360

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 5]-[Localité 4]

DEMANDE ADOPTION PLENIERE

De [F] [K] [O]

Par [U] [C]

Jugement du 03 Juin 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/05855 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU7M

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 22 Avril 2024, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge, ayant rédigé la décision

Assesseur : Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente,

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 23/05855 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU7M ;

A l’audience du 22 Avril 2024, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;

Après avoir entendu Monsieur [U] [C] et Madame [Y] [O] épouse [C], accompagnés de l’enfant [F] ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; … / …

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, avant-dire-droit et en premier ressort,

AVANT DIRE DROIT

ORDONNE une mesure d’enquête sociale et commet pour y procéder :

l’association [3],

[Adresse 6]

[Adresse 2]

téléphone : [XXXXXXXX01]

DIT que l’enquêteur social a pour mission, en application de l’arrêté du 13 janvier 2011 définissant le référentiel des diligences à accomplir en matière d’enquête sociale, de :

— visiter le domicile de Monsieur [U] [C] où réside le mineur [F],

— s’entretenir avec Monsieur [U] [C] et Madame [Y] [O] ainsi qu’avec toute personne résidant habituellement à leur domicile, notamment les enfants de Monsieur [U] [C] et de Madame [Y] [O], et toute autre personne de l’entourage de l’enfant,

— interroger tout professionnel de l’éducation, de la santé et de l’action sociale ayant connaissance de la situation familiale et de celle de l’enfant,

— recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vit et est élevé l’enfant [F] [O],

— procéder à l’audition de l’enfant conformément à l’article 388-1 du code civil et retranscrire les propos de celui-ci, et notamment son avis sur la demande d’adoption,

— faire toutes propositions dans l’intérêt exclusif de l’enfant relatives au projet d’adoption ;

DIT que les frais de cette mesure sont avancés par le trésor public, conformément au décret du 4 novembre 1976 ;

DIT qu’il sera statué sur la prise en charge définitive des frais de cette mesure après le dépôt du rapport ;

DIT que le rapport écrit de cette mesure d’instruction doit être déposé au greffe du tribunal dans un délai de quatre mois ;

RESERVE les dépens ;

DIT que l’affaire sera rappelée à l’audience à l’issue du dépôt du rapport d’enquête sociale ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre simple à Monsieur [U] [C].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.