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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, JEX, 1er oct. 2024, n° 24/05053 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05053 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024
AFFAIRE N° RG 24/05053 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Q
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L’EXECUTION
CCC délivrées le :
RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, placée par ordonnance de délégation du Premier Président en date du 21 mars 2013, chargée de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Tiphaine MONTAUBAN, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.R.L. CELLARIUS HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 6]
non comparante, représentée par Me NSIMBA, avocat au barreau de l’ESSONNE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AG SEINE SENART
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, représentée par la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DES BATIMENTS DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, représentée par la SELARD Cabinet d’Avocats GJEDJ-HAAS-B IRI avocat au barreau de l’ESSONNE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 Septembre 2024 et le jugement rendu le 1er octobre 2024.
A l’audience de ce jour, la S.A.R.L. CELLARIUS HABITAT, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement qui doit être considéré comme ayant été accepté.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la S.A.R.L. CELLARIUS HABITAT s’est désistée de son instance,
Dit la S.A.R.L. CELLARIUS HABITAT conservera la charge des dépens.
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire d’EVRY, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.
Le Greffier le Juge de l’Exécution
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