TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]-[Localité 2]

8ème Chambre

MINUTE N°

DU : 16 Janvier 2026

AFFAIRE N° : N° RG 25/02384 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QODA

Jugement de désistement rendu le 16 Janvier 2026

ENTRE :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA 3 VALLEES, SARL immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 844 322 685, dont le siège social est [Adresse 2]

représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

DEMANDEUR

ET :

Monsieur ou Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 3]

défaillant

DEFENDEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 septembre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 16 Janvier 2026.

***

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

Par conclusions du 30 septembre 2025 notifiées par RPVA, Maître RAISON, conseil de la partie demanderesse, indique qu’il entend se désister de la présente procédure, au motif que le débiteur a apuré sa dette, postérieurement à l’introduction de la présente procédure.

Aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l’ordonnance de clôture du 4 septembre 2025;

Constatons le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA 3 VALLEES et le déclarons parfait ;

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;

Disons être dessaisi ;

Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA 3 VALLEES ;

Prononcé à l’audience publique du SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,