DOSSIER : N° RG 25/00908 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CTRP

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 14]

AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025

PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président

Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection

GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier

Après rapport oral de M. Vincent ANIERE, Juge rapporteur, conformément aux dispositions de l’article 440 du code de procédure civile

ADOPTANT :

Monsieur [D] [I]

né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 15]

Profession : Cuisinier

[Adresse 12]

[Localité 2]

Assisté par M^e Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

Vu la requête en date du 29/08/2025,

Vu les pièces de la procédure,

Vu les articles 1166 à 1176 du code de procédure civile,

Le ministère public ayant donné son avis.

Par requête en date du 29/08/2025, Monsieur [D] [I] a saisi le tribunal d’une demande tendant à l’adoption simple de :

Madame [H], [T], [E] [G]

née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 7]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :

— FAIT droit à la requête ci-annexée ;

— PRONONCE l’ADOPTION [Localité 14] par :

Monsieur [D] [I]

né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 15]

Profession : Cuisinier

[Adresse 12]

[Localité 2]

qui s’est mariés le [Date mariage 5] devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 13] (31) avec Madame [S] [P] [R] [Z] [C], née le 19/01/1960 à [Localité 11] (60), mère de l’adoptée

de :

Madame [H], [T], [E] [G]

née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 7]

— DIT que l’adoption produit ses effets à compter du 29/08/2025

— DIT que l’adopté conservera son nom sans changement : [G]

— DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l’état civil ;

— DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;

— DIT que le présent jugement sera notifié à :

— Monsieur [D] [I]

— Madame [H], [T], [E] [G]

— au Ministère public

Ainsi fait et prononcé ce jour.

Le greffier Le président,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

[Adresse 3]

[Localité 1]

Greffe

05.81.29.12.05

Affaire :

N° RG 25/00908 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CTRP

Le

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

DESTINATAIRE :

Madame, Monsieur,

Le Greffier du Tribunal judiciaire de FOIX a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat, ou un avoué près la cour d’appel, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat greffe de ce tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.

Le Greffier,

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E [Localité 9]

■

SERVICE GRACIEUX

NOTIFICATION DE JUGEMENT

à

Monsieur le Procureur de la République

N° RG : N° RG 25/00908 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CTRP

M. [D] [I]

J’ai l’honneur de vous notifier le jugement rendu ce jour par la chambre du conseil, dans la procédure en concernant M. [D] [I]

PJ : copie du jugement

Le 29 Août 2025

Le greffier,

_______________________________________________________________________________________

RÉCÉPISSÉ DU JUGEMENT

Le procureur de la République reconnaît avoir reçu notification le ……………… à ……..heures……….. du jugement concernant M. [D] [I] rendue le 05 Novembre 2025

Signature

(Nom et qualité du signataire)