1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES,

1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI

délivrée le

COUR D’APPEL D'[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

— =-=-=-

JUGE DE L’EXÉCUTION

Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

DU 05 FEVRIER 2026

SUR [Localité 3]

Cahier des conditions de vente N° RG 25/00035 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGSU

A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le cinq Février deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assistée de Fanny PAULIN, Greffière,

à la requête de :

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] République, Société civile coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 311 811 327, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis à [Adresse 1].

Représenté par M^e Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant

— poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

— d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SCP [U] [O], commissaires de justice à Cannes, en date du 21 janvier 2025 et publié au service de la publicité foncière de Antibes le 26 Février 2025, Volume 2025 S, n° 23.

— d’un jugement d’orientation du 14 Août 2025 ordonnant la vente forcée

En présence de :

Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (Tunisie), époux de Madame [H] [Y], demeurant à [Localité 6], domicilié à [Adresse 2] ([Adresse 3].

Non comparant ni représenté

Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] (Tunisie), épouse de Monsieur [X] [I], demeurant à [Adresse 4].

Non comparante ni représentée

Débiteurs saisis

Monsieur [E] [V] [A] [K] [J], né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE

Adjudicataire surenchéri

S.C.I. LES 3 ELEPHANTS, immatriculée au RCS [Localité 8] sous le numéro 432247112, prise en la personne de son représentant légal [E] [G], née le [Date naissance 4] à [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 6],

représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE

Surenchérisseur

Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 11 Avril 2025 sous le N° RG 25/00035 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGSU ;

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Vu le jugement d’adjudication en date du 23 octobre 2025 ;

Vu la déclaration de surenchère déposée au greffe le 30 Octobre 2025 par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE, représentant la S.C.I. LES 3 ELEPHANTS

Vu l’ordonnance du 26 Novembre 2025 fixant la date de vente sur surenchère à l’audience de ce jour;

Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE a demandé au juge de l’exécution :

— de lui donner acte de ses diligences ;

— d’ordonner l’annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 6 janvier 2026 concernant les documents du syndic, et le 05 février 2026 relatives aux infiltrations de la terrasse, en plus de celles déjà validées lors de la vente du 23 octobre 2025;

— de dire qu’il soit ensuite procédé à l’adjudication sur surenchère .

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;

LE JUGE DE L’EXECUTION :

Donne acte à Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente sur surenchère, taxés à la somme de : 13041,47 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication sur surenchère des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en UN APPARTEMENT (Lot 74) de 63,12 m², situé au troisième étage de l’îlot Ni à N8, escalier N3 identifié par le numéro 74 et la couleur bleue au plan de repérage annexé au règlement de copropriété, comprenant :

— Entrée, salon, cuisine, coin nuit, couloir, WC, salle de bains, deux chambres, une terrasse.

Et les 58 /1.0000èmes des parties communes générales.

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 7]”, situé à [Adresse 8].

Cadastré Section BB, numéro [Cadastre 1] pour 10.798 m².

Ayant fait l’objet d’un état descriptif de division – règlement de copropriété publié le 30 septembre 1982, volume 2696, numéro 2 ; modifié le 17 février 1984, volume 3052, numéro 4 et le 17 mai 1984, volume 3108, numéro 2.

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 171.600 Euros (CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE SIX CENTS EUROS) ;

Le délai légal s’est écoulé sans qu’aucune enchère n’ait été portée.

En conséquence, Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocat du surenchérisseur, a demandé au juge de l’exécution de déclarer adjudicataire le surenchérisseur, soit :

la S.C.I. LES 3 ELEPHANTS, immatriculée au RCS [Localité 8] sous le numéro 432247112, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [E] [G], née le [Date naissance 4] à [Localité 9],

lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal sur surenchère de :171.600 EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l’article R 322-58 du code des procédures civiles d’exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l’adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l’expiration du délai de deux mois à compter de la date d’adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères.

SUR CE:

LE JUGE DE L’EXECUTION :

Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare la S.C.I. LES 3 ELEPHANTS, immatriculée au RCS [Localité 8] sous le numéro 432247112, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [E] [G], née le [Date naissance 4] à [Localité 9],, adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

UN APPARTEMENT (Lot 74) de 63,12 m², situé au troisième étage de l’îlot Ni à N8, escalier N3 identifié par le numéro 74 et la couleur bleue au plan de repérage annexé au règlement de copropriété, comprenant :

— Entrée, salon, cuisine, coin nuit, couloir, WC, salle de bains, deux chambres, une terrasse.

Et les 58 /1.0000èmes des parties communes générales.

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 7]”, situé à [Adresse 8].

Cadastré Section BB, numéro [Cadastre 1] pour 10.798 m².

Ayant fait l’objet d’un état descriptif de division – règlement de copropriété publié le 30 septembre 1982, volume 2696, numéro 2 ; modifié le 17 février 1984, volume 3052, numéro 4 et le 17 mai 1984, volume 3108, numéro 2.

moyennant le prix principal sur surenchère de :

171.600 EUROS

CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE SIX CENTS EUROS

frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente

Rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi.

Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION