Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 20 novembre 2025, n° 25/02562
TJ Le Mans 20 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions du Code civil

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption plénière est conforme aux articles 343 et suivants du Code civil, permettant ainsi l'adoption de l'enfant tout en maintenant la filiation d'origine.

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Sur la décision

Référence :
TJ Le Mans, ch. 2', 20 nov. 2025, n° 25/02562
Numéro(s) : 25/02562
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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