Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 29 janvier 2026, n° 25/03945

TJ Le Mans 29 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant et la capacité des adoptants à assumer leurs responsabilités parentales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Le Mans, ch. 2', 29 janv. 2026, n° 25/03945
Numéro(s) :	25/03945
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	14 février 2026
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Texte intégral

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [D], [X] [P], née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 10] (Val de Marne) par les époux [T] [H] / [K] [O] ;

DIT que l’enfant cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que s’il était né du mariage des adoptants ;

DIT qu’en vertu de l’article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [U], [D], [X] [H] .

ORDONNE qu’il sera transcrit que :

le trois décembre deux mille dix huit à vingt trois heures cinquante et une minutes est née, à [Localité 10] (94), [Adresse 6], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [U], [D], [X] et le nom de [H]

de :

— [T] [H], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 12] ([Localité 9]), assistant familial et de [K], [L], [Y] [O], assistante familiale, née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (72), mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 7] (72) et domiciliés [Adresse 4] [Localité 11] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT