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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 30 avr. 2026, n° 26/00642 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00642 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [R] [Y], née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 1] (72) par les époux [C] [T] et [K] [W] ;
DIT que l’enfant cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que s’il était né du mariage des adoptants ;
DIT qu’en vertu de l’article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [R] [W] ;
ORDONNE qu’il sera transcrit que :
le dix huit octobre deux mille dix sept à deux heures treize minutes est née, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 1], un enfant du sexe féminin, qui a reçu le prénom de [R] et le nom de [W], de :
— [K], [P] [W], chef d’entreprise, né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (72) et de [C], [Q], [I] [T], assistante familiale, née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 2] (72), mariés le [Date mariage 1] 1999 à [Localité 3] (72) et domiciliés à [Localité 4] (72), [Adresse 2] ;
DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;
DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.
DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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