M^e KEGLEY Antoine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL

Cour d’Appel de Douai JUDICIAIRE DE LILLE

Tribunal judiciaire de Lille

RELAXE Jugement prononcé le 5/06/2020 obtenuePAR ME REGLEY 9ème Chambre Spéciale Correctionnelle N° minute 2020

N° parquet 2

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le JUIN DEUX MILLE VINGT,

composé de Madame ASTORG Julie, vice-présidente, présidente du tribunal correctionnel désignée conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Assistée de Monsieur SEGOND Mathieu, greffier,

en présence de Monsieur FOUARD Eric, procureur de la République adjoint,

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

ET

Prévenu

Nom: X, Y, Z né le […] à DUNKERQUE (Nord) Nationalité française:

Situation familiale célibataire

Situation professionnelle commercial Antécédents judiciaires déjà condamné(e)

Demeurant : 7

Situation pénale: libre

comparant assisté de Maître REGLEY Antoine, avocat au barreau de LILLE

Prévenu des chefs de :

CONDUITE DE VEHICULE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE :

CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,[…] GRAMME

(SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) faits commis le 26 janvier 2020 à

LILLE

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LITRE D’AU MOINS 0,[…] GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME

EXPIRE), faits commis le 26 janvier 2020 à LILLE, en raison abs obtenue PAR ME REGLEYl’abs^en LA XE vérification de l’éthylomètre ;

Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les autres faits reproch

X sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entr en voie de condamnation ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et

contradictoirement à l’égard de X,

E X, Y, Z ; pour les faits de CONDUITE DE Relaxe

VEHICULE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE CONCENTRATION

D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,[…] GRAMME (SANG) OU 0,40

MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) commis le 26 janvier 2020 à LILLE ;

Déclare X, Y, Z coupable des autres faits qui lui sont reprochés ;

Pour les faits de CONDUITE D’UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU

EGARD AUX CIRCONSTANCES commis le 26 janvier 2020 à LILLE

^Condamne X, Y, Z au paiement d’une amende de cent cinquante euros (150 euros) ;

A l’issue de l’audience, le président avise X, Y, Z que

s’il s’acquitte du montant de cette amende dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros.

Le paiement de l’amende ne fait pas obstacle à l’exercice des voies de recours.

Dans le cas d’une voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé de demander la restitution des sommes versées.

En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevabl

X ;

Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20 % de la somme à payer.

et le présent jugement ayant été signé par la présidente et le greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDEN TE

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