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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 20 juin 2024, n° 24/02839 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 31 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX
☎ :03 20 78 33 33
mail : civil10.tj-lille@justice.fr
N° RG 24/02839 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKR
PARTENORD HABITAT
C/
[X] [P]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [X] [P], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 12 septembre 2024 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS – Salle 1.16
Sur la demande de résiliation du bail et expulsion :
Il résulte du décompte produit que le locataire a quitté les lieux en octobre 2023. Le dépôt de garantie a été déduit le 23 octobre 2023.
Sur les sommes dues :
Il convient d’inviter le bailleur à préciser à quoi correspondent les sommes de 405 euros (IND LO NEG) et de 339,40 euros facturés au mois d’octobre 2023.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 18 juin 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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