Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 15 janv. 2024, n° 23/07456 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07456 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/07456 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKR
Minute :
DESISTEMENT
DU : 15 Janvier 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE
à :
M. [S] [Z], demeurant [Adresse 4]
non comparant
Mme [J] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Juin 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d’instance ; que le désistement d’instance est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 15 Janvier 2024 par Eléonora ONGARO, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIERLE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liste électorale ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Contentieux électoral ·
- Pièces ·
- Service civil ·
- Commune ·
- Notification
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Millet ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement ·
- Délai ·
- Thérapeutique ·
- Maroc
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Acte de notoriété ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Secret ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Référé ·
- Acte
- Tva ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Référé ·
- Facturation ·
- Hôtel ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Procédure abusive ·
- Assignation
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Cession ·
- Adresses ·
- Jonction ·
- Fonds de commerce ·
- Condamnation ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Recours ·
- Contrainte ·
- Frais de justice ·
- Résumé ·
- Formule exécutoire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur
- Divorce ·
- Partage ·
- Mariage ·
- Etat civil ·
- Parents ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Enfant majeur ·
- Révocation ·
- Carolines ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat d'assurance ·
- Responsabilité décennale ·
- Motif légitime ·
- Responsabilité civile ·
- Demande d'expertise ·
- Conditions générales ·
- Partie ·
- Habitation ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Verger ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Incident ·
- Jonction ·
- Conforme ·
- Au fond
- Épouse ·
- Désistement ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Résiliation du bail ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dépens ·
- Terme ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Saisie conservatoire ·
- Partie ·
- Article 700 ·
- Procédure civile ·
- Adresses ·
- Dépens ·
- Audience
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.