Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 21 oct. 2025, n° 25/00578 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00578 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00578 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00578 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI5
DEMANDERESSE :
Mme [N] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparante et assistée par Me Juliette CHARPENTIER, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3],
représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 07 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 21 Octobre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement à juge unique, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
REJETTE la demande de Mme [N] [V] ;
DIT que les frais de la consultation seront à la charge de la [5] ;
CONDAMNE Mme [N] [V] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal les jours, mois, et an sus-dit.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Société anonyme ·
- Commune ·
- Immeuble ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Assureur
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation familiale ·
- Annulation ·
- Montant ·
- Personne concernée ·
- Changement ·
- Délai ·
- Notification ·
- Sécurité sociale
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- La réunion ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Travailleur indépendant ·
- Formule exécutoire ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Travailleur
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Bourgogne ·
- Urssaf ·
- Cotisations sociales ·
- Sécurité sociale ·
- Mentions ·
- Prénom ·
- Défaut de motivation ·
- Motivation
- Éditeur ·
- Musique ·
- Recette ·
- Redevance ·
- Sous astreinte ·
- Provision ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Droits d'auteur ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- État antérieur ·
- Présomption ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Assesseur
- Garantie ·
- Astreinte ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Référé ·
- Marchés de travaux ·
- Provision ·
- Obligation ·
- Décompte général ·
- Ouvrage
- Tribunal judiciaire ·
- Eaux ·
- Évocation ·
- Avocat ·
- Plaidoirie ·
- Date ·
- Ordonnance de référé ·
- Aide juridictionnelle ·
- Aide ·
- Copie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Charges
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Métropole ·
- Délais ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Bail
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Santé mentale ·
- Copie ·
- Etablissement public ·
- Vie privée ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.